Droit du travail

Code du travail
Site du ministère du travail dont les « dossiers travail »
Mémentos Dalloz
Editions Gualino
Revues « droit social et liaisons sociales »

Définitions

Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs individuels ne sont pas régis par le droit du travail (un épicier travaillant seul peut faire le nombre d'heures qu'il souhaite par exemple), sauf bien entendu si ils ont des employés. – Les collectivités locales peuvent embauchés des salariés soumis au droit privé (dans les mairies par exemple = tâches d'exécutions : jardinier par exemple).

Sources du droit du travail

– Les conventions internationales – Droit communautaire – Constitution – Loi – Règlement – Conventions collectives – Usage – Sources unilatérales – Contrat de travail

Cette présentation montre une « hiérarchie des normes » : les sources inférieurs doivent se soumettre aux sources supérieurs.
De plus, cette présentation est sous forme d'entonnoir : du général au particulier.

Convention internationales : textes de loi qui s'appliquent aux Etats signataires.
Charte sociale européenne = exemple de convention internationale.

Droit communautaire : les institutions européennes (commission européenne, parlement européen, conseil des ministres). Les règlements communautaires= textes qui s'appliquent de manière immédiate par tout les Etat. Les directives européennes sont d'abord adopter par le parlement puis ensuite par les Etats qui ont un délai pour les adopter (légère modifications possibles)

Constitution : très peu de chose sur le droit du travail sauf le préambule de la constitution de la IV ème République est applicable à l'heure actuelle