Droit du travail

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  • Publié le : 15 février 2010
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Droit du travail :

Les sources du droit :
Ø Lois, décret, ordonnances, coutumes, la constitution, directives européennes, traités, règlement.

Normes (= générique) du droit du travail :
Ø Lesconventions collectives, les accords

Principe de la hiérarchie des normes : il peut y avoir contradiction entre différentes normes. Ce qui est dit par la loi peut être contraint à la Constitution.Quelle est la norme applicable ?
On fait usage du principe de la hiérarchie des normes. Si contradiction, on prend en référence la norme supérieure.
Le bloque constitutionnelle a la valeur supérieur(c’est ce qu’on dit), or les traités ont une valeur supérieure aussi. Inadaptation de La constitution par rapport au traité, alors on a modifié la Constitution, ce qui la rendu supérieure auxtraités.

Classement : Constitution, traités, lois, décret, jurisprudence, conventions collectives.

Code du Travail nouveau : c’est une révision, on a substitué l’ancien par le nouveau, depuis le 1ermai 2008.

A connaitre : la règle du principe de faveur :
à Sont applicables les normes les plus favorables aux salariés.
Si une disposition inférieure a une décision plus favorable au salarié alorsc’est celle-ci qu’on appliquera.

Contradiction : par la Loi du 4 mai 2004 :
L2252-1 L2253-3 : une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel peut comporter desstipulations moins favorables aux salariés que celle qui leur sont applicable au vue d’une convention, ou d’un accord couvrant un champ territorial ou conventionnel plus large, sauf si cette convention oucet accord stipule expressément qu’on ne peut déroger en toute partie. Le principe de faveur tombe à l’eau.
Si au niveau territorial ou local, a une décision moins favorable, alors c’est elle qu’on vaappliquer.

Ces différentes normes s’applique ou ?
Le conseil des Prudhommes = jugement
Si appel alors ca se passe dans la Chambre Sociale de la Cour d’appel (X >4000)
Et après si on fait un...
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