Droit constitutionnel

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  • Publié le : 9 janvier 2010
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Définition droit constitutionnel

Norme : signification d’une phrase par laquelle on déclare que quelquechose doit ètre tenue. La norme s’oppose a la proposition. La distinction entre les 2 est importante. Proposition énoncé pour exprimer une connaissance du monde, et la norme pour exrpimer une volonté. Proposition est suscpetible d’ètre vrai ou fausse alors que la norme non. La norme est envigueur et on doit se confronter a ce qu’elle prescrit.

Constitution : Ensemble de norme caractérisé par leurs objet, et définis par le niveau auxquelles elles se situent dans la hiérarchie de l’ordre juridique. D’après foucart il s’agit d’une norme traduisant une évolution historique et politique majeur, fruit le plus souvent d’un compromis social. Elle v éhicule 2 objets principaux :organisation des pouvoirs publics et garanties des droits individuels. De plus elle sert de fondement a toute les autres lois. De facon très majoritaire, voir hégémonique, le doctrine francaise présente la constitution comme une norme dites supérieur.

Constitution coutumière : Ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir qui ne se trouve pas sous forme écrite : convention de constitution.Cette forme a progressivement disparue, elle présente 3 points négatifs : pas réfléchie, imprécise et peu de sécurité juridique, élaboration pas démocratique.

Constitution formelle : ensemble de normes dont la valeur est supérieur a celle de toutes les autres normes qui constituent le fondement ultime de leurs validités sans que les normes qu’il contient soit lui-même fondé sur d’autres formesjuridiques. Mais encore c’est l’ensemble des règles qui sont énoncé dans la forme constitutionnelle, et donc modifiable par une procédure spéciale complexe.

Constitution matérielle : constitution sont apparus avec l’état moderne, dans lequel la limitation du pouvoir se fait par un ensemble de règle : la constitution. Le pouvoir a limité est un des plus considérables : le politique. On cherche adéfinir la constitution au sens matériel : ensemble des règles relatives a l’organisation de l’état. Cad la désignation des hommes qui exercent se pouvoir, leurs compétences, leurs rapports.

Etat : il occupe une place centrale dans la culture juridique. Même si sa légitimité et sa puissance son parfois contesté, il demeure le référent ultime, le modèle par excellence, d’organisation et d’exercicedu pouvoir. 2 approches possibles :
- un phénomène historique et social de régulation des comportements
- une institution juridique
2 écoles s’affrontent :
Extensive : considère que toute organisation du pouvoir peut être qualifié d’état.
Restrictive : estime que l’état ne constitue que l’une des formes particulière d’agencement du pouvoir. Dans cette mesure, l’état constitue un modespécial de rationalisation du pouvoir
L’émergence de cette notion résulte d’un triple mouvement :
- concentration des pouvoirs
- sécularisation
- abstraction
La définition moderne résulte de la distinction fondamentale entre l’institution des gouvernants, organe de l’état, et les gouvernés, soumis au premier. L’état n’est donc pas une nécessité logique mais une réalité historique. Son sort dépendessentiellement de son efficacité. Il semble être le schéma idéal de l’exercice du pouvoir. La multiplication du nombre d’état témoigne du succès du modèle étatique. Cela résulte vraisemblablement du fait qu’aucun modèle alternatif efficace n’est proposé. L’état est a la fois créateur et soumis au droit.
Il est possible de considérer que l’état est un phénomène juridique. Possibiliter pour luid’échapper à l’emprise des règles juridiques notamment lorsque sa survie est en cause. Ce qui nous conduit à appréhender 2 positions qui avancent l’idée de l’identité ou de l’altérité existant entre le droit et l’état. D’une part, l’identité considère que le droit est produit par l’état ( autolimitation ). On peut également affirmer la non adéquation état/droit en postulant l’existence d’un ordre...
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