Droit du travail

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Droit du travail approfondi

Droit du travail : Branche du droit social constituée par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail.
Le cours portera sur le statut collectif du travail. C’est l’une des classifications utilisée par la Cour de Cass pour réunir ensemble certains éléments juridique du droit du travail. Ce sont les normes qui ont en commun de régler, de s’appliquer defaçon collective à un ensemble de travailleurs salariés. Ces règles sont infra-législatives car elles s’intercalent entre la loi, le règlement et le contrat individuel de travail. Le travail portera sur les négociations collectives, conventions et rapports collectifs de travail.
On laisse une place à d’autres normes présentant un caractère unilatéral et qui peuvent s’analyser comme desengagements unilatéraux des employeurs, mais encore des usages (d’entreprise). Entre la loi et le contrat de travail, il n’y a pas que la seule convention collective, mais il y a aussi d’autres normes intermédiaires qui sont constitutives du statut collectif du travail.
Point de terminologie :
Le statut collectif est constitué par les conventions et les accords collectifs de travail. Or, il fautdistinguer entre la convention collective et l’accord collectif. La loi définie la convention collective comme un acte qui régie des relations de travail pour l’ensemble des questions juridiques soulevées par la relation de travail. Elle régie ds son ensemble les contrats de travail (relations individuelles de travail)
L’accord collectif est une convention dont les fait est de régir une questionparticulière, un objet spécial (Ex : convention collective nationale de la métallurgie – règle les relations de travail dans l’ensemble de la branche d’activité de la métallurgie). Cet accord à pour objet la réduction du tps de travail. Le législateur ne respecte pas cette terminologie.
L’accord collectif est constitué de normes qui régissent un ensemble de contrat individuel de travail.
La conventioncollective se présente comme un contrat qui a pour objet de régir un ensemble de contrats.
Ce statut collectif du travail (SCT) est parfois désigné comme un statut professionnel, soit qu’il s’agisse d’un statut que l’employeur fait naître unilatéralement, soit qu’il s’agisse d’un statut négocié entre les représentants des salariés et les organisations d’employeurs.
Le SCT comporte des élémentsd’analyse délicats.
Hui, l’accent politique est mis sur la négociation d’entreprise. La politique de nos législateurs actuels est de permettre un développement de la négociation de proximité, en réduisant substantiellement le rôle traditionnel qui revenait au niveau de la négociation de branche professionnelle.
Partie 1 – Questions à caractère générale

Chapitre 1 – La constitution desstatuts collectifs
Section 1 – L’évolution historique
Les analyses juridiques qui se sont dvp à chaque stade de l’évolution historique n’ont jamais complètement du droit positif. Ces analyses reviennent ds le droit contemporain. L’histoire du droit des conventions collectives appartiennent toujours au droit positif.
§ 1 – Les conventions collectives CC et accords collectifs AC
Les historiensdiront que la CC a toujours existé, et ce depuis la révolution.
A L’époque des prohibitions (milieu 19e)
Georges Scelle, Le droit ouvrier, s’est intéressé au DW pour plusieurs raisons. Il faisait un parallèle entre le traité de paix international et la convention collective. La CC est un traité de paix entre partenaires de travail. La première partie du 19e s s’est présentée comme une périoded’interdiction du DW. Cette interdiction se marque tout particulièrement en ce qui concerne la CC ou l’AC de travail.
La révolution française a entendu mettre fin au régime corporatif du régime qui a été abolit au nom de la liberté du travail. Le décret d’Allarde des 7 et 17 mars 1791 énonce qu’il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle...
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