Droit et juridiction
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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE
Ce règlement intérieur a été élaboré à partir du Règlement Départemental des Ecoles Maternelles et élémentaires du Haut-Rhin.
SOMMAIRE
PREAMBULE
1. ADMISSION DES ELEVES
2. INSCRIPTION
3. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES. ABSENCES ET RETARDS. SORTIES PENDANT LES HEURES DE CLASSE. ABSENCES DES ENSEIGNANTS a) Absences b) Retards c) Sorties pendant les heures de classes d) Absence des enseignants
4. HORAIRES. CALENDRIER SCOLAIRE
5. SCOLARITE a) Attitude et comportement b) Enseignement religieux c) Enseignement des langues vivantes d) Enseignement des langues et cultures d’origine e) Sorties scolaires f) Fournitures scolaires
6. VIE SCOLAIRE a) Associations de parents d’élèves b) Assurance scolaire c) Coopérative scolaire d) Activités périscolaires e) Récompenses et sanctions
7. UTILISATION DES LOCAUX. RESPONSABILITE
8. HYGIENE. SANTE
9. SECURITE
10. MATERIEL SCOLAIRE. QUETES ET TOMBOLAS
11. SURVEILLANCE. ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES AUX FAMILLES.
12. PARTICIPATION DE PERSONNES ETRANGERES A L’ENSEIGNEMENT. INTERVENANTS EXTERIEURS
13. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS. CAHIER DE LIAISON
14. CONSEIL D’ECOLE 1
PREAMBULE
La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 a reconnu un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d’en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l’objet du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Normatif, le règlement type départemental se veut également éducatif et informatif : document de référence pour l’action éducative,