Droit européen
Chapitre 1. Les institutions politiques
Le parlement européen * Composition * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables
* Fonctionnement * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat général est ses services sont installés à Luxembourg. Le parlement dispose par ailleurs d’une représentation permanente dans chaque état membre.
* Missions / pouvoirs * Pouvoir législatif : codécision avec le conseil de l’UE dans 85 domaines dont l’agriculture et la pêche, la liberté, la sécurité et la justice … * Pouvoir budgétaire : le parlement européen vote le budget européen * Pouvoir de contrôle : * L’élection du président de la commission * Contrôle et peut censurer la commission européenne * Possibilité de créer des commissions d’enquête temporaire sur un sujet particulier * Possibilité de recevoir les pétitions des citoyens et les inscrire à l’ordre du jour des séances
Le conseil de l’Union Européenne * Composition * Appelé aussi conseil des ministres ou conseil * Réunit les ministres par domaine d’activités des Etats membres * Présidence tournante tous les 6 mois
* Fonctionnement * Siège : Bruxelles * Décisions prises à la majorité qualifiée sur un certain nombre de sujets
* Missions / pouvoirs * Pouvoir législatif : procédure de codécision avec le parlement européen * Pouvoir budgétaire : codécision avec le parlement européen * Pouvoir de mise en œuvre du droit de l’union
Le conseil européen * Composition * Réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres + président de la commission européene * Présidence : mandat 2 ans et demi