fiDroit Fiscal

Le droit fiscal est assimilé avec le droit de l'impôt. La plupart des manuels, définissent rarement le terme de droit fiscal. Le droit fiscal c'est la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt, le droit fiscal est le droit de l'impôt.
Section 1 : Les impôts et les autres prélèvements obligatoire
Difficile à définir, car cette matière n'est pas strictement juridique.
- La France fait figure d'exception.
- A l'étranger, les finances publiques, le droit fiscal fait parti des finances publiques. C'est le droit de la ressource publique. Ce droit est essentiellement traité par des économistes.
§1 - Les prélèvements obligatoire, une notion économique
Les prélèvements obligatoire sont définies par le Doyen Beltrame de la façon suivante : "notion plus statistique que juridique. Cette notion statistique comprend l'ensemble des contributions obligatoires, effectuées sans contre-partie, au profit des administration publiques. Il s'agit d'une notion d'économie, de statistique. Cela renvoi à la notion d'agrégat. A l'ensemble des contributions forcées que les agents économique doivent versées. Cette notion insiste plus sur la notion obligatoire des prélèvements. Il s'agit de distinguer ces versement, de ceux qui sont réalisaient librement par les agents économique lorsqu'ils achètent un bien." Mais la notion d'administration publique est entendue de matière très large. Ces prélèvements ne concernent pas seulement les versement effectuées au profit de l'Etat, Collectivités locales, et UE.
La caractéristique et majeure est qu'elle rassembles relations financière obligatoire pour l'Etat les citoyens et ses contribuable. Mais y rajoute également les prélèvements sociaux.