user icon

Droit foncier marocain

21904 mots 88 pages
Montre plus
|La faculté des sciences Economiques, Juridiques Sociales ABEDELMALEK ASSADI
Tanger | | |

[pic]

Encadré par : _Mr Adil Rajaa

Présenté par : _ Amina Nidiri _ Safae Riouaa _ Lamia Hdiddeche

ANNEE SCOLAIRE :

2008_2009

[pic]
[pic]
| |

A nos regrettés parents,

[pic]

Le présent travail est le fruit des efforts consentis par différentes personnes tant physiques que morales. Mais, réellement nous ne pouvons pas trouver un moyen d'exprimer notre reconnaissance et nos remerciements à toute personne qui a apporté sa contribution et sa collaboration dans la conception de ce travail.

Premièrement, nous remercions notre Dieu Tout-puissant qui ne cesse de nous protéger et de nous guider dans notre vie quotidienne.

Deuxièmement, nos remerciements s'adressent au corps professoral de l'Université ABDELMALEK ASSADI de tanger.

Ensuite, nos sincères remerciements vont à notre encadrant M. Adil Rajaa, le directeur de ce travail qui n'a ménagé que tous les efforts pour la réalisation de ce travail.

De plus, nous remercions plus particulièrement la famille de Riouaa .Nidiri ET Hdiddeche; pour leurs soutien moral et financier. ET pour leur aide précieuse

[pic]

• Introduction préliminaire

• Introduction générale

• 1ere Partie : rôle du foncier et procédure de L’immatriculation

➢ Chapitre1 : Le rôle de foncier

❖ Section1 : le rôle de foncier ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 :

en relation

  • Droit de l'urbanisme au maroc
    3360 mots | 14 pages

    Le Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesLe Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesCompréhension approfondie du Droit de l'Urbanisme : Définition, Objet et Caractéristiques, avec un Focus sur le Contexte MarocainI. Introduction A. Introduction générale au droit de l'urbanisme 1. Définition du droit de l'urbanisme 2. Importance du droit de l'urbanisme dans le développement sociétal et économique 3. Objectifs….

    montre plus
  • Interim
    3838 mots | 16 pages

    Remerciements Au terme de ce travail, je me fais un devoir d’exprimer ma profonde reconnaissance et mes sincères remerciements à M. Skalli Jaâfar, mon encadrant et M. Ennadif, mon superviseur au sein de la société TECTRA, qui a veillé à ce que cette mission, au sein de cette honorable entité, soit celle qui m’apportera le plus de connaissances et d’acquisitions dans les meilleurs conditions. Aussi, je présente mes sentiments les plus respectueux, ma gratitude et ma reconnaissance pour l’attention qu’on m’a accordée : *….

    montre plus
  • Droit d'urbanisme Marocain
    528 mots | 3 pages

    Droit d’urbanisme ( a noter sur le cahier ) La loi 25-90 est relatifs au plan de lotissement et morcellement La loi 12-90 est relatifs au construction ( Urbanisme ) Quand on est dans un perimétre urbain on applique les loi ( 25-90 et 12-90 ) Dans le perimétre rural on applique la loi ( 25-90 et 12-90 ) Lotissement :….

    montre plus
  • Emplis du temps printemps 2011-12
    3291 mots | 14 pages

    UNIVERSITE MOHAMMED Ier Année universitaire : 2011/2012 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales OUJDA Emploi du temps du 2ème semestre Filière : Sciences économiques et gestion….

    montre plus
  • Droit de retractation au maroc
    1183 mots | 5 pages

    Celles-ci sont alors pleinement tenues par leurs engagements qu'ils ne peuvent défaire. Faisant exception à ce principe, et dans le but de protéger la partie faible au contrat, la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur reconnait à l’acheteur, dans des cas limités, le droit de rétractation, c’est-à-dire comme la possibilité de revenir sur sa décision d’achat dans le cadre des contrats qu’il conclue avec un professionnel. La volonté du législateur lorsqu’il octroie le droit de rétractation est de protéger le consommateur contre ses propres emballements, contre des décisions insuffisamment réfléchies qui le conduiraient à un achat inutile ou sans rapport avec ses ressources. Dans quels cas la loi 31-08 a prévu un droit de rétractation peut-il être exercé ? les contrats conclus à distance, le démarchage….

    montre plus
  • PFE2013
    9605 mots | 39 pages

    Egalement nous adressons nos vifs remerciements à M. Abdelkader Rachdi directeur de Ressources Humaines de la délégation régional de la santé qui nous a aidé et soutenu lors de notre étude de cas pratique. Ensuite nous tenons à exprimer nos sincères remerciements à tous les professeurs qui nous ont enseigné et qui par leurs compétences nous ont soutenu dans la poursuite de nos études. Puis on remercie tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail.….

    montre plus
  • droit foncier au maroc
    308 mots | 2 pages

    L’immatriculation foncière Partie I : la procédure de l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite del’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine.….

    montre plus
  • Droit marocain des affaires
    2048 mots | 9 pages

    La compétitivité des entreprises marocaines face aux défis de libre-échange CHAPITRE III : Compétitivité et productivité des secteurs clés face aux défis de libre – échange Section V : Les avantages, et les risques à maîtriser du libre- échange 1- les avantages du libre- échange à développer Les avantages de l’ accord signé entre le Maroc et les Etats –Unis sont multiples et touchent des domaines aussi divers que l’investissement, l’agriculture, la mise à niveau industriel, les réformes, la coopération, etc. L’accord est un vaste champ d’opportunités qu’il faudra exploiter au mieux et dans lequel les avantages pour le Maroc seront directement proportionnels aux efforts consentis.….

    montre plus
  • Maroc Droits Auteur
    9292 mots | 38 pages

    www.Droit-Afrique.com Maroc Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre comme visant les droits du titulaire originaire des droits. 2)….

    montre plus
  • Droit international marocain
    810 mots | 4 pages

    Article 405 : Le courtage est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d' un contrat. Les rapports du courtier avec les parties sont régis par les principes généraux du louage d' ouvrage, en tant qu'ils peuvent s'appliquer au contrat de courtage et en outre, par les dispositions suivantes. Article 406 : Même lorsqu'il n'est constitué que par l' une des parties, le courtier est tenu, envers chacune d' elles de présenter les affaires avec exactitude, précision et bonne foi et de les renseigner sur toutes les circonstances relatives à l' affaire; il répond envers chacune d' elles de son dol ou de sa faute. Article 407 :….

    montre plus
  • La compétitivité des produits marocains
    3926 mots | 16 pages

    Université Cadi Ayyad Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master : Théorie Economique et Techniques Quantitatives |Année universitaire : 2010-2011 | Encadré par le professeur : Mr : M.Ziky….

    montre plus
  • Droit marocai
    1689 mots | 7 pages

    nActes de commerce ; selon 3 types : -Par nature : défini par la loi ( tel que les activités de prod ,service, distribution), achat en vue de revendre ( sans VA) dans l'intention de réaliser un profit ,transformation de M.1ere et revente ; et la prestation de service moyennant une contrepartie -Par la forme : LC , billet a ordre , sociétés com ( SA, SARL , SCA) -Par accessoire : acte de nature mais devient com qd il est accomplit par un com pr les besoins de l'exercice de son activité commerciale REGIME JURIDIQUE des actes de commerce: - SOLIDARITÉ : en cas de pluralité de co débiteurs , le créancier a le droit de se retourner contre l'un….

    montre plus
  • Droit marocain
    788 mots | 4 pages

    L''Importance et objectif de la Comptabilité Commerciale. La Comptabilité a faire avec des transactions recordees en format propre de sorte que la classification et des oeuvres de sommaire sont promulguees d''une facon systematique de telle maniere pour laquelle un rapport rational est prepare et communique aux utilisateurs de comptabilite d''un facon normale. Il suffit d''en dire, des le completement du rapport financiel base en Assets, responsabilites et Capital, les activites partout de la Socite sont evaluees parmi les membres de la Societe chaque anee dans la rencontre annuaire generale. La Compatabilite est importante au sens que le management en fixe un but pour la periode qui en suivra de sorte que l''objective en but soit accomplie comme cours de tentative.….

    montre plus
  • Droit d'auteur marocain
    26172 mots | 105 pages

    |Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) |ظهير شريف رقم 1.00.20 صادر في 9 ذي القعدة 1420 (15 | |portant |فبراير 2000) | |promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits |بتنفيذ القانون رقم 2.00 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق | |d’auteur et droits voisins |المجاورة | | |------------------- | |---------------- |الحمد لله ، | | |الطابع الشريف – بداخله : | |LOUANGE A DIEU SEUL ! |(محمد بن الحسن بن محمد بن يوسف الله وليه) | |(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) |يعلم من ظهيرنا الشريف هذا، أسماه الله وأعز أمره أننا : | |Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en |بناء على الدستور ولاسيما الفصلين 26 و58 منه، | |élever et en fortifier la teneur! | | |Que Notre Majesté Chérifienne, | | |Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, | | | |أصدرنا أمرنا الشريف بما يلي : | |A DECIDE CE QUI SUIT : | | | |ينفذ وينشر بالجريدة الرسمية عقب ظهيرنا الشريف هذا، | |Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à |القانون رقم 00-2 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق المجاورة،| |la suite du présent dahir, la loi n°….

    montre plus
  • Droit marocain
    4895 mots | 20 pages

    M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité et du véritable exercice du pouvoir (1), puis par l'institution d'un parlement, semblable, surtout quant à ses attributions, à plusieurs parlements à travers le monde où l'institution a plusieurs siècles d'existence, et, enfin, par des aspects relatifs aux mécanismes des relations entre les pouvoirs publics. Toutefois, il ne serait pas inexact de dire que dans toutes ces innovations, la loi occupe une place fondamentalement importante compte tenu de la conception que le Constituant lui a accordée.….

    montre plus