Droit international public

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  • Publié le : 5 décembre 2011
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Droit International : Introduction
I. C ARACTE RES GENERAUX
A) O BJET
DU

D ROI T I NTE RNAT IO NAL

L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droitdes gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au vieux « ius gentium ». Droit international public se distingue depuis le XIXème siècle du droit international privé. En effet, le public régit les relations international entre états tandis que le privé régit les relations privées entre particuliers. Le droit international privé s’appliquenotamment en cas de conflits. Par exemple, conflits de compétence entre 2 ou plusieurs lois nationales applicables à un cas.

B)

J URI DI CI TE ET

CARACTE RE S D U

D RO IT I NT E RNAT I ONAL P UBL I C

Un droit est le reflet des caractéristiques de la société qu’il régit. Ainsi, la situation internationale confère des caractéristiques importantes au droit international. Entre autres :l’ensemble se compose de beaucoup de contradictions. Il y a tellement de contradictions que l’on peut s’interroger sur la légitimité du droit international. Le droit international est profondément différent du droit interne, tant dans sa logique que dans sa structure. Se présentent ainsi 2 grandes questions qui forment autant de débats juridiques : Peut- on comparer le droit international au droitinterne ? L’évolution du droit international le rapproche-t-elle du droit interne ? Si le droit international se rapproche trop du droit interne, il finira par devenir lui même un droit interne, ce qui signifie qu’il n’y aura plus qu’un état mondial. Il existe donc une réflexion sur la juridicité du droit international : le droit international est-il un droit véritable ?

1)

Le droit internationalest-il un droit véritable ?

Il existe 2 grands procédés d’élaboration du droit international : • Le procédé conventionnel : élaboration de traités, etc. • La convergence d’unilatéralismes ou droit spontané : la coutume et les grands principes du droit.

2)
• • •

Les caractéristiques du droit international

Le droit international est consensualiste, c'est à dire largement fondé sur leconsentement. Les états peuvent cependant s’affranchir du droit international, il est donc aléatoire. La société internationale est hétérogène : formée de forts et grands et de petits et faibles.

Concept de souveraineté Les états ne sont soumis juridiquement à aucune autorité supérieure. Un état ne peut pas être lié par une décision qu’il n’a pas accepté. Les états se retrouvent dans despositions différentes en fonction de leur puissance (ex. faire pression sur les USA n’est pas aussi facile que faire pression sur la Somalie…). Conséquence directe : les états ne se soumettent qu’au droit qu’ils ont participé à créer. Les états préfèrent un droit de coordination à un droit de subordination.

3)
a) • • • • •

Ineffectivité potentielle du droit international

absence de contrôlesAbsence de contrôles de légalité Il n’existe pas d’organe international contrôlant la validité de la conduite des états. Il y a présomption de validité de leurs conduites. Le contrôle à priori est totalement inexistant. Le contrôle à posteriori est partiel et très faible. En effet, s’il existe une juridiction internationale, il n’y a pas de pouvoir judiciaire international. Le juge ne peutintervenir que si les états l’acceptent, ses interventions sont donc très rares. Le contrôle ne peut être que partiel car quand un état réalise un acte illégal, celui-ci n’est pas annulé. Il est imposé à l’état la responsabilité de réparer les dommages. La sanction ordinaire du droit international est la responsabilité.

b) faiblesse de la sanction internationale Il n’existe pas de sanction pénale...
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