Droit international public
I. C ARACTE RES GENERAUX
A) O BJET
DU
D ROI T I NTE RNAT IO NAL
L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au vieux « ius gentium ». Droit international public se distingue depuis le XIXème siècle du droit international privé. En effet, le public régit les relations international entre états tandis que le privé régit les relations privées entre particuliers. Le droit international privé s’applique notamment en cas de conflits. Par exemple, conflits de compétence entre 2 ou plusieurs lois nationales applicables à un cas.
B)
J URI DI CI TE ET
CARACTE RE S D U
D RO IT I NT E RNAT I ONAL P UBL I C
Un droit est le reflet des caractéristiques de la société qu’il régit. Ainsi, la situation internationale confère des caractéristiques importantes au droit international. Entre autres : l’ensemble se compose de beaucoup de contradictions. Il y a tellement de contradictions que l’on peut s’interroger sur la légitimité du droit international. Le droit international est profondément différent du droit interne, tant dans sa logique que dans sa structure. Se présentent ainsi 2 grandes questions qui forment autant de débats juridiques : Peut- on comparer le droit international au droit interne ? L’évolution du droit international le rapproche-t-elle du droit interne ? Si le droit international se rapproche trop du droit interne, il finira par devenir lui même un droit interne, ce qui signifie qu’il n’y aura plus qu’un état mondial. Il existe donc une réflexion sur la juridicité du droit international : le droit international est-il un droit véritable ?
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Le droit