Droit International
Beligh NABLI

Thème 1
Histoire de la formation du DI

Droit international vise à régir les relations inter-étatiques ; droit basé sur le principe de souveraineté des États et sur l'égalité des États alors que la réalité des relations entre États est basé sur des rapports de force.
Le DI naît de la volonté des États.
DI = ensemble des règles produites par les différents sujets de DI, les États et les organisations internationales. L'État est acteur et sujet du DI.
Le DI vise la société internationale ou la communauté internationale, c'est le droit applicable à la société internationale (SI = les États ont des intérêts individuels et communs ; CI = on présume un lien de solidarité entre les sujets de DI, susceptibles de dépasser leurs intérêts propres).
DI = droit des gens ; Bentham a utilisé au 19e le terme International Law.
Le DI tend à se développer et s'applique aussi aux individus qui en deviennent des sujets de DI.
DI = facteur d'organisation de la vie internationale ; il y a des intérêts communs qui méritent des règles communes.
Développement du champ matériel du DI : droit de la guerre au départ et est devenu un droit de la paix (cf Charte de l'ONU) ; ce mouvement s'explique par le développement des relations commerciales, technologiques, scientifiques... entre États.

Histoire du DI = histoire d'un phénomène social particulier avec un rythme propre, des facteurs d'évolution particuliers qui influencent son développement ; phénomène qui porte sur la société internationale ; parallèle entre l'histoire de la société internationale et celle du DI : relation consubstantielle.
Dans un 1er temps, l'histoire du DI est une histoire € du fait que les États sont nés en €. La colonisation des territoires par les États € a permis à l'€ de devenir une société internationale, et si il y a inflation des règles internationales au XXe, c'est du à la création de nouveaux États engendrés par la décolonisation.

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