Droit international

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  • Publié le : 14 février 2010
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Droit International
Beligh NABLI

Thème 1
Histoire de la formation du DI

Droit international vise à régir les relations inter-étatiques ; droit basé sur le principe de souveraineté des États et sur l'égalité des États alors que la réalité des relations entre États est basé sur des rapports de force.
Le DI naît de la volonté des États.
DI = ensemble des règles produites par les différentssujets de DI, les États et les organisations internationales. L'État est acteur et sujet du DI.
Le DI vise la société internationale ou la communauté internationale, c'est le droit applicable à la société internationale (SI = les États ont des intérêts individuels et communs ; CI = on présume un lien de solidarité entre les sujets de DI, susceptibles de dépasser leurs intérêts propres).
DI =droit des gens ; Bentham a utilisé au 19e le terme International Law.
Le DI tend à se développer et s'applique aussi aux individus qui en deviennent des sujets de DI.
DI = facteur d'organisation de la vie internationale ; il y a des intérêts communs qui méritent des règles communes.
Développement du champ matériel du DI : droit de la guerre au départ et est devenu un droit de la paix (cf Chartede l'ONU) ; ce mouvement s'explique par le développement des relations commerciales, technologiques, scientifiques... entre États.

Histoire du DI = histoire d'un phénomène social particulier avec un rythme propre, des facteurs d'évolution particuliers qui influencent son développement ; phénomène qui porte sur la société internationale ; parallèle entre l'histoire de la société internationale etcelle du DI : relation consubstantielle.
Dans un 1er temps, l'histoire du DI est une histoire € du fait que les États sont nés en €. La colonisation des territoires par les États € a permis à l'€ de devenir une société internationale, et si il y a inflation des règles internationales au XXe, c'est du à la création de nouveaux États engendrés par la décolonisation.

Premières formations derègles avec les relations entre Empires et on avait déjà l'idée d'une société internationale (relations commerciales notamment et qui n'étaient pas forcément centrées en €).

Dés le Moyen âge, création de règles qui régissent la guerre et la paix : pratiques régulièrement respectées = coutumes ; pratique de l'arbitrage via une tierce personne (antiquité gréco-romaine puis moyen âge) ; développementdu commerce international qui pose la question de son encadrement juridique ; formation de la diplomatie : fin moyen âge, création des MAE et des ambassades permanentes ce qui symbolise le DI comme droit de la paix.

Puis formation du DI comme système de règles inter étatiques avec la formation du droit de la mer ; on consolide ce qui existait (diplomatie), naissance de l'État-nation et de lasociété inter étatique.

Glissement entre monarchies € et États modernes : tout État suppose un pouvoir central exerçant la plénitude des fonctions étatiques à l'égard de la population sur un territoire qui en constitue l'assise. Jean Bodin (1530-1596) (« Les 6 livres de la République » 1576, « l'État = droit, gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissancesouveraine ») conceptualise la notion de l'État qui a une ambition : trouver un support juridique à l'action du Roi et fonder un État fort. Pour lui, l'État c'est la res publica. Il distingue les notions politique et juridique : l'important n'est pas la forme politique mais la forme de la souveraineté ; pour lui, la souveraineté est une, indivisible, perpétuelle, inaliénable et suprême.

Signature desTraités de Westphalie qui consacrent le nouvel ordre inter-étatique, européen. Ils mettent fin à la guerre de 30 ans. A partir de 1635, cette guerre s'est orientée vers une lutte d'influence entre les maisons de France et d'Espagne qui a donné lieu à une guerre et à la conclusion des 2 Traités 14-24/10/1648 (Osnabrück et Munster) ; on a qualifié ces Traités de Charte constitutionnelle de l'€ :...
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