Droit pénal

Attention, il y a un vocabulaire technique.
On aura un plan de cours et une bibliographie. Il faut avoir un code pénal.
Les 6 premières séances seront de 4h. Les autres seront de 9h à 12h.

Introduction

Nous allons définir la notion de Droit pénal et définir les principales caractéristiques de cet objet.
Définition du Droit pénal : Le Droit pénal général constitue l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vie des infractions et des délinquants.
Une précaution sémantique : on entendra aussi parler du Droit criminel. C’est un synonyme. Pour des raisons de connotations politiques et péjoratives, nous utiliserons « Droit pénal ».

Chapitre 1e : L’étendue du Droit pénal général

Le Droit pénal général étudie les textes à valeur répressives qui déterminent un comportement interdit.
Le principal objet du Droit pénal général est la détermination des infractions. Les infractions qu’on défini généralement comme des comportements interdits qui entrainent une sanction pénale.

Section I : Comprendre le Droit pénal

Il faut partir d’un constat modeste. C’est que peu importe la place que l’on donne au Droit pénal dans les sociétés, le phénomène criminel, la délinquance, est une donnée constante de l’histoire de l’humanité. (Brutus qui tue César, Ali Baba et ses 40 voleurs).
Le Droit pénal lutte contre les actes interdits sans pouvoir les faire disparaitre.
Peut-on confondre morale et Droit pénal ? Est-ce que le Droit pénal se fonde sur la morale ?
Il peut s’en inspirer mais pas se confondre car il y a des comportements autorisés par la morale qui sont interdits par Droit pénal (ex : le défaut de port de ceinture, le fait de ne pas payer le stationnement). Inversement, des choses interdites par la morale que considère positivement le Droit pénal (IVG).
En Droit pénal on distingue les infractions naturelles (par nature) qui sont des infractions qui transcendent les sociétés et les époques. Ce sont des