Droit personne

7381 mots 30 pages
Le Droit peut être divisé en droit objectif et droit subjectif.
Le droit objectif s'entend de l'ensemble des droits susceptibles d'être exercés sur le territoire.
En revanche, les droits subjectifs s'entendent des prérogatives qui sont accordées aux individus. Dans cet acception, ce sont les personnes qui représentent les sujets de droit et qui sont les bénéficiaires de ces droits subjectifs.
Pour obtenir la qualité de sujet de droit et donc de bénéficiaire de droit subjectif, il faut avoir la personnalité juridique.

En droit, il existe deux types de personnalités juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. les personnes physiques correspondent à tous les êtres humains. En effet, l'être humain est par nature sujet de droit. la qualité des personnes morales est un sujet de droit fictif créé par un groupe de une ou plusieurs personnes physiques dans un but définit à l'avance. La création d'une telle entité permet de doter la personne morale de la personnalité juridique indépendamment des membres qui la composent. Exemple de personne morale : les sociétés, les associations, les fondations.

Acquérir la personnalité juridique permet d'avoir des droits et des obligations et de les exercer. La personnalité juridique confère, à toute personne, physique ou morale, une double capacité : une capacité de jouissance et une capacité d'exercice. la capacité de jouissance est la faculté d'une personne à être titulaire de droit. Celle-ci est octroyée par principe à toute personne. Une incapacité générale de jouissance n'existe pas depuis la disparition de la mort civile. La capacité de jouissance peut être, en revanche, limitée concernant certains actes. Exemple : on peut être déchu de l'autorité parentale. la capacité d'exercice est l'aptitude d'une personne à exercer ses droits librement. Toutes les personnes, physiques ou morales, bénéficient par nature de la capacité de ses droits. Celle-ci en revanche, peut être limitée dans le but de protéger une

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