Titre 1 – Le Droit objectif.
CHAPITRE 2
LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF.

Section 1 : Les sources historiques du droit civil.
Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code.

Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil.
PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN.
Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible.
C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles de droit et particulièrement par les magistrats romains.
Enfin, c’est un droit exporté, puisque l’Empire romain s’est étendu et il a apporté son droit sur tous les territoires qu’il avait conquis.
Le droit romain a eu une influence considérable, notamment en France puisque Rome a occupé longtemps le sud de la France, notamment la Provence.

PARAGRAPHE 2 : L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS.
L’ancien droit français se caractérise par une extrême diversité des sources du droit, c’est un droit mosaïque parce que dans l’ancien régime, il existe quatre sources différentes du droit.
A/ Les coutumes.
Une coutume, c’est une règle de droit issue des usages et qui se perpétue en raison de la croyance dans son caractère obligatoire. Ce sont les habitudes des gens, c’est un droit qui vient d’en bas.
Dans une France coupée en deux géographiquement (de la Rochelle à Genève environ), les coutumes de la partie Sud suivent le droit romain puisque cette partie fut occupée par les romains pendant plusieurs siècles. Ces régions sont appelées « pays de droit écrit » puisque le droit romain était un droit écrit. En revanche, au nord de la France, on applique des coutumes essentiellement germaniques ou normandes, puisque cette partie fut soumise à des invasions. A chaque invasion différente on a vu apparaître une coutume différente. Voltaire a dit que lorsqu’on voyage entre Paris et Orléans, on change de loi aussi souvent que de chevaux.
B/ Le droit canonique.
C’est le droit de l’église catholique.