Droit public
TABLE DES MATIERES EXPOSE GENERAL DES MOTIFS EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE Liste des articles PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER Dispositions relatives aux ressources Dispositions relatives aux charges Dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES A- BUDGET GENERAL A-1 Budget de fonctionnement Dépenses ordinaires : services votés Dépenses ordinaires : mesures nouvelles A-1 Budget d’investissement Dépenses en capital sur ressources internes Dépenses en capital sur ressources extérieures B : COMPTES SPECIAUX DU TRESOR C- : DISPOSITIONS DIVERSES TABLEAUX RECAPITULATIFS (Annexés à l’exposé des motifs par article) I. Budget Général 1 – Recettes 2010 et situation d’exécution recettes 2008 2 – Dépenses Comparaison par titre et par pouvoir public ou ministère des crédits ouverts par la loi de finances 2010 et ceux prévus dans la loi de finances 2009. Situation d’exécution gestion 2008 et gestion 2009. Comparaison par secteur et par source de financement des autorisations de programme et des crédits de paiements des financements acquis et des prévisions de tirage de 2003 à 2010 IV – Observations générales sur l’évolution des dépenses V – Comptes spéciaux du Trésor VI – Déficit budgétaire global A- PROJET DE LOI Projet de loi Annexes législatives Annexe 1 : Budget général – recettes Annexe 2 : Comptes spéciaux du Trésor Annexe 3 : Réévaluation des services votés Annexe 4 : Répartition des mesures nouvelles Annexes 5 et 5 bis : Dépenses d’Investissement Répartition des ( AP et CP) et ( FA et PT) mesures nouvelles Annexe 6 : Taxes parafiscales Annexe 7 : Tableau des dépenses auxquelles s’appliquent des crédits évaluatifs Annexes 8 et 8 bis : Service de la dette – Etat détaillé des encours et des échéances Annexe 9 et 9 bis: liste détaillée des dépenses PPTE - IADM Annexe 10 et 10 bis : Crédits de fonctionnement et