Droit public

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LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - La nature du principe A. Sources du principe de continuité B. Contenu du principe de continuité § 2. - Les rapports avec d’autres principes de droit public A. Le régime des contrats B. Le régime de la grève Section III : LA MUTABILITÉ DU SERVICE PUBLIC § 1. - Conditions d’application § 2. - Régime de l’adaptation
À l'instar de la nature qui a horreur duvide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à assurer les besoins de la population. Relayé par le Conseil constitutionnel, le juge administratif a alors élaboré une théorie affirmant cette nécessité de la continuité, tout en prévoyant une série d'exceptions strictement encadrées. Un courant doctrinal a au surplus souligné l'importance desservices publics ("Ecole du service public" représentée par Léon Duguit).
Nous verrons que la théorie de la continuité répond avant tout à une finalité très précise intimement liée au rôle de satisfaction de l'intérêt général dévolu aux services publics administratifs comme industriels et commerciaux. Elle bénéfice en conséquence d'une valeur juridique suprême.
Ensuite, nous nous intéresserons aufait que la continuité des services publics ne s'impose pas d'une façon absolue en raison de la reconnaissance constitutionnelle de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique en 1946 et de l'institution de dérogations ponctuelles autorisées.
Le principe de continuité quant à lui va être concilié, à partir de 1946, avec le droit de
grève. Avant 1946, la jurisprudence, ne trouvantaucun fondement au droit de grève, était très
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restrictive (CE, 1909, Winquell). Avec le préambule de la Constitution de 1946, et
l'affirmation du principe « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le
réglementent », la situationchange. Aucune loi générale n'intervenant, le juge administratif va
poser quelques principes généraux et reconnaître la compétence des chefs de service pour
éventuellement réglementer ce droit (CE, 1950, Dehaene). A partir de 1979, le Juge
constitutionnel aura l'occasion de concilier le droit de grève avec le principe de continuité lui-
même constitutionnalisé (CC, 1979, Droit de grève à laradiodiffusion).
Plus largement, le principe de continuité du service public fonde encore de
nombreuses théories du droit administratif : celle des circonstances exceptionnelles (même en
temps de guerre les services publics vont fonctionner quitte à déroger à certaines règles de la
légalité…), celle des fonctionnaires de fait, ou encore la théorie de l’imprévision (CE, 1916,
affaire du « Gaz deBordeaux » : si un évènement extérieur aux parties et dépassant leurs
prévisions survient et porte atteinte à l'économie générale du contrat, une indemnité peut être
recherchée par le cocontractant de l'administration qui aura pris garde de bien continuer à
exécuter le service public dont il aurait la responsabilité…).
2. Le principe d'égalité
Ce principe a des fondements textuels solides (art 1er
de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen) ; il est aussi consacré en tant que principe général du droit par le juge
administratif (CE, 1961, Société des concerts du conservatoire).
L'égalité d'accès au service public est encore aujourd'hui reconnue ; qu'il s'agisse de
l'accès aux concours (CE, 1954, Barel) ou aux services publics proprement dits (pas de
différence detraitement entre des personnes se trouvant dans des situations identiques :
illustrations nombreuses en matière de tarification des services publics…).
La neutralité du service public a été consacrée par le juge constitutionnel comme un
corollaire du principe d'égalité. La laïcité est comprise dans l'exigence traditionnelle de
neutralité du service public. Ainsi, un agent du service public est...
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