Droit subjectif

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  • Publié le : 10 septembre 2011
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Droit subjectif
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La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit.
Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif.
Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs sont lesprérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée.
On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs.
Exemple : la vitesse est limitée à 90 km/heure (en France) sur les routes nationales. C'est unerègle générale, qui doit être suivie par tous. C'est une règle du droit objectif. Par contre, celui qui doit 100 € à quelqu'un ne les doit qu'à ce créancier, et est le seul à les lui devoir.
Le créancier est donc titulaire d'un droit subjectif à l'encontre de son débiteur. Seules ces deux personnes étant concernées (elles sont dites : « parties » à l'obligation), tandis que l'automobiliste obéit audroit objectif, en ce que tous les automobilistes sont concernés par la règle.
Les droits subjectifs se divisent en deux catégories: les droits patrimoniaux, et les droits extra-patrimoniaux.
Sommaire [masquer] 1 Les droits patrimoniaux 1.1 les droits réels 1.1.1 Droits réels simples 1.1.2 droits réels accessoires 1.2 les droits personnels 2 Les droits extra-patrimoniaux 3 Récapitulatif 4Sources des droits subjectifs 5 Voir aussi 6 Note |
Les droits patrimoniaux[modifier]
On définit les droits patrimoniaux par la condition qu'ils sont évaluables en argent ; ils font ainsi partie du patrimoine d'une personne. En effet, en droit français, toute personne a un patrimoine, fût-il vide, et n'en a qu'un seul. Le patrimoine est un contenant, qui peut contenir de nombreux biens si l'onest très riche, rien ou presque rien si l'on est très pauvre, voire moins que rien si l'on n'a que des dettes (le passif). Mais, dans tous les cas, la loi attribue un patrimoine à toute personne.
Ainsi l'on appelle droits patrimoniaux les droits que l'on peut trouver et évaluer en argent, dans un patrimoine. Les droits patrimoniaux, de ce fait, sont transmissibles (on peut en hériter), cessibles(ils peuvent être vendus, offerts, cédés), saisissables (ils peuvent être saisis par les créanciers) et prescriptibles, c'est-à-dire qu'ils peuvent s'éteindre lorsque certains délais, prévus par la loi, se sont écoulés sans que le droit n'ait été réclamé.
Les droits patrimoniaux se subdivisent en droits réels et droits personnels.
les droits réels[modifier]
Droits réels simples[modifier]
Ilssont en nombres limités prévus par la loi. Le mot "réel" ne doit pas tromper; cela ne veut en aucun cas dire: "vrai droit", mais droit "sur une chose", l'étymologie en étant "res": la chose, en latin.

Usus Fructus Abusus les loyers que rapportent l'appartement, les revenus que l'on peut tirer de la voiture en la louant. Les choses susceptibles de générer des fruits sont dites "choses frugifères".Enfin l'Abusus désigne la possibilité de disposer de la chose, en la vendant, en la modifiant voire en la détruisant.
Il arrive qu'une personne ne détienne pas l'ensemble de ces trois attributs du droit de propriété. En effet une personne peut détenir l'Abusus, une autre l'Usus et/ou le Fructus. On dit alors que le droit de propriété est démembré. La personne ne détenant que l'Usus et le Fructusest dite alors "usufruitière".
Cas concret: une personne âgée veut mettre un appartement à la disposition de son fils, mais est détestée par l'épouse de celui-ci, qui a un grand ascendant sur son mari. Pour se protéger, la mère ne va donner au fils que l'usufuit de l'appartement: il pourra y habiter, le mettre en location et encaisser les loyers, mais la mère en restera propriétaire (l'on...
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