Droit subjectif
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La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit.
Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif.
Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée.
On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs.
Exemple : la vitesse est limitée à 90 km/heure (en France) sur les routes nationales. C'est une règle générale, qui doit être suivie par tous. C'est une règle du droit objectif. Par contre, celui qui doit 100 € à quelqu'un ne les doit qu'à ce créancier, et est le seul à les lui devoir.
Le créancier est donc titulaire d'un droit subjectif à l'encontre de son débiteur. Seules ces deux personnes étant concernées (elles sont dites : « parties » à l'obligation), tandis que l'automobiliste obéit au droit objectif, en ce que tous les automobilistes sont concernés par la règle.
Les droits subjectifs se divisent en deux catégories: les droits patrimoniaux, et les droits extra-patrimoniaux. Sommaire [masquer] 1 Les droits patrimoniaux 1.1 les droits réels 1.1.1 Droits réels simples 1.1.2 droits réels accessoires 1.2 les droits personnels 2 Les droits extra-patrimoniaux 3 Récapitulatif 4 Sources des droits subjectifs 5 Voir aussi 6 Note |
Les droits patrimoniaux[modifier]
On définit les droits patrimoniaux par la condition qu'ils sont évaluables en argent ; ils font ainsi partie du patrimoine d'une personne. En effet, en droit français, toute personne a un patrimoine, fût-il vide, et n'en a qu'un seul. Le patrimoine est un contenant, qui peut contenir de nombreux biens si l'on