Droit constitutionnel – Mme Michel

2008 - 2009

Louis Miehle

Droit constitutionnel
Titre I : Histoire constitutionnelle française
Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs
Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique.

Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif
L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs.

I- L’Ancien régime
Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque, qui est absolu car il tire sa légitimité de dieu. Il détenait les trois pouvoirs et en était la source. Il existait quelques règles qui encadraient l’exercice du pouvoir royal, les lois fondamentales du royaume : règle de l’hérédité, règle de la continuité et de la légitimité monarchique, règle de l’indisponibilité de la couronne (le roi ne peut pas abdiquer ni choisir son successeur).

II- Le Consulat, le premier Empire et le Second Empire
Ce sont les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte).

A) Napoléon 1er
Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté par 3 millions de oui et 4 millions d’absentions. Elle instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de 10 ans et qui détient presque tous les pouvoirs. Bonaparte se fait ensuite nommer consul à vie le 4 août 1802 par référendum, puis il se fait sacrer empereur le 2 décembre 1804. La situation est ambiguë, car Bonaparte est issu du peuple et a souvent recours au peuple pour asseoir son pouvoir. Il instaure le suffrage direct, ce qui paraît a priori démocratique. Derrière cette façade se cache la dictature d’un seul homme. La Constitution