Droit travail

2431 mots 10 pages

UNIVERSITE DE PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE U.F.R. DE SCIENCES JURIDIQUES
LICENCE U.P.A ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012

D R O I T D U T R A V A I L

Cours de M.G.BORENFREUND

PLAN DE COURS

INTRODUCTION

A- La construction du Droit du travail

1) L’affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail

2) La production législative depuis l’élection de M.Sarkozy

3) L’amorce d’une flexi-sécurité à la française

4) L’essor de la négociation collective

B- La place originale du Droit du travail dans le système juridique français

C- Les sources du Droit du travail

1) La diversité des sources a) Les sources dites classiques (sources internationales, sources internes ; v. notamment la recodification « à droit constant ») b) Les sources d'origine professionnelle

2) La combinaison des sources

D- Les facteurs d'ineffectivité du Droit du travail

E- Finalité et fonction du Droit du travail

TITRE I : L'ACCES A L'EMPLOI

CHAPITRE I : L'acquisition de la qualité de salarié

Section 1 : Le critère du contrat de travail : le lien de subordination juridique

§1 - Volonté des parties au contrat et lien de subordination juridique

§2 - L’existence d’une prestation de travail

§3 - Les incertitudes inhérentes au lien de subordination juridique

A- Caractère extensif du lien de subordination juridique : notion de service organisé B- Conception plus étroite du lien de subordination juridique (Soc.13 nov.1996, arrêt Sté Générale) ? C- Lien de subordination juridique et dépendance économique

Observations conclusives : - Distinction entre le contrat de travail et d’autres contrats spéciaux - Evolution du lien de subordination juridique,

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Droit du travail
713 mots | 3 pages

CAS PRATIQUE DROIT DU TRAVAIL Les faits : Mr Dupont est embauché le 1er Mars 2003 par la SARL Auto en tant que aide mécanicien en CDI avec une période d’essai de 1 mois et une clause de non concurrence. Mr Dupont est arrêté une première fois pour cause de maladie et une seconde fois en accident du travail.….

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Droit du travail
838 mots | 4 pages

quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

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Droit du travail
698 mots | 3 pages

DROIT DU TRAVAIL I. Répondre aux questions après avoir lu la décision ci-dessous reproduite Soc. , 12 juillet 2005 Attendu que la société Lourdes Invest Hôtels, exploitant un hôtel restaurant à Lourdes, a donné un mandat de gestion de son établissement à la société Campanile, devenue société Groupe Envergure, avec laquelle elle avait signé un contrat de franchise ; que selon contrat de travail du 16 juin 1992, M. X... a été engagé comme directeur ; que Mme X... a été engagée en qualité de directeur adjoint à temps partiel, par contrat distinct du même jour contenant la clause suivante : "Vous vous engagez à cesser vos fonctions en cas de départ de M. X... pour quelque motif que ce soit,….

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Droit du travail
405 mots | 2 pages

Erreur : prouvé qu’elle porte sur une qualité substantielle du contrat. L’erreur porte sur une qualité essentielle en l’occurrence ici l’expérience professionnelle dans ce cas on peut se demander si elle a eut un caractère déterminant du consentement. Pour se faire il faudrait que l’employeur prouve que sans cette erreur il n’aurait pas contracté. En l’occurrence l’employeur demandait la connaissance de la langue étrangère mais pas forcément….

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Droit du travail
2287 mots | 10 pages

Droit du travail Association : qui est employeur ? 1 16/12/2012 Sommaire Sommaire ................................................................................................................................................ 2 1. Présentation de l’Association .......................................................................................................... 3 1.1. 2.….

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Droit du travail
326 mots | 2 pages

Elle est complètement abattue, elle décide donc d’entreprendre un régime et elle décide de postuler dans toutes les grandes entreprises de la région. « Market Méga Plus » remarque sa candidature brillante et décide de l’embaucher en CDD de 16 mois.….

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Droit du travail
1325 mots | 6 pages

Question 1 : Quelles sont les quatre conditions essentielles à la formation de tous les contrats. Dites pourquoi vous excluez les trois autres éléments. Réponse : Les quatre conditions essentielles sont : la capacité légale des parties, un consentement libre et éclairé, une cause ou une considération licite et un objet licite. Selon les articles 2186 à 2279 du Code civil du Québec, « une personne physique ou morale peut conclure un contrat.….

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Droit du travail
17353 mots | 70 pages

Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie :….

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Droit du travail
2308 mots | 10 pages

Le droit du travail au Maroc Actualisation au 26 juillet 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.).….

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Droit de travail
50983 mots | 204 pages

Code du travail (11 septembre 2003) Préface Préambule Livre préliminaire Titre I : Champ d'application Titre II : Définitions Titre III : Dispositions générales Livre I : Des conventions relatives au travail Titre I : Du contrat de travail Chapitre I : De la période d'essai Chapitre II : De la formation du contrat de travail Chapitre III : Des obligations du salarié et de l'employeur Chapitre IV : Du cautionnement Chapitre V : De la suspension et de la cessation du contrat de travail Chapitre VI : Du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie Titre II : Du contrat de sous-entreprise Titre III : De la négociation collective Titre IV :….

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Droit de travail
50781 mots | 204 pages

Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à oeuvrer avec détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ...….

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Droit travail
1405 mots | 6 pages

Qu’en se déterminant comme elle l’a fait, sans rechercher si l’octroi de l’avantage accordé aux cadres était justifié par des raisons objectives et pertinentes, la Cour d’Appel n’a pas donné de base légale à sa décision » Dans le second arrêt « multiple » (plus de trente salariés ayant saisi initialement), il s’agissait d’un accord cadre d’un groupe (UES) fixant l’attribution d’une prime anniversaire liée à l’ancienneté de chaque salarié et qui laissait aux accords des différentes entreprises de l’UES le soin de définir les modalités du calendrier de paiement de la dite prime. Dans une des entreprises de l’UES, un accord majoritaire fixait pour le 1er du mois suivant la signature de l’accord la date d’application sauf pour un établissement dont l’application était renvoyée au 1er décembre de l’année suivante. Le Conseil….

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Droit de travail
1941 mots | 8 pages

Commentaire : Cass. Soc. 13 Juillet 2010. Introduction. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est issue de la position commune des syndicats (MEDEF, CGPME, CGT et CFDT).….

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Droit travail
1429 mots | 6 pages

Les événements affectant le contrat de travail La suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une suspension temporaire de la fourniture du travail. Pendant le temps de la suspension, les parties prenantes sont dispensées d’exécuter leurs obligations. L’employé n’est pas obligé de travailler et de ce fait l’employeur ne rémunère pas le salarié. A la fin de la période de suspension, le contrat reprend normalement ses effets.….

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Droit travail
5065 mots | 21 pages

§1: La définition du contrat de travail Définition du travail: prestation personnelle de travail, remuneration, lien de suboordination 1: La prestation personnelle de travail Aucun metier nest incompatible av le salariat la question sest posé pr la profession davocat ms la jp et le legislateur ont indiqué quelle pouvait sexercer aussi bien ss le statut de collabo salarié Qu est ce qui distingue le contrat de travail….

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