Droit a l'image

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  • Publié le : 25 mai 2011
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La violation du droit à l’image est abondamment illustré par les procès fait par de nombreuses vedettes du spectacle ou par des personnalités politiques aux différents organes de presse Il ne s’agitpour autant pas d’un droit nouveau car les premières décisions intervenues pour protéger le droit à l’image datent du milieu du XIème siècle. Les condamnations de journalistes pour violation du droità l’image se traduisent soit par la saisie des photographies litigieuse ou des ouvrages dans lesquels elles sont reproduites soit par leur destruction et toujours par l’attribution de dommages etintérêts. Dans la majorité des cas il s’agit de la reproduction de la photographie d’une personne qui est sanctions. Cependant depuis peu la photographie de certaines biens semble aussi jouir de la mêmeprotection. Toutefois toute personne voyant sa photographie reproduite ne peut pour autant formuler des demandes en justice surtout s’il s’agit d’une personne publique. Il convient donc de cernerprécisément ce droit dont on ne trouve nulle trace dans le Code Civil. En effet, seul l’article 9 du Code Civil dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée" mais aucun article ne protège en tant quetel le droit à l’image. Pourtant, la protection du droit à l’image est incontestable(I), mais il apparaît néanmoins complexe(II).

I/ Un droit incontestable

A/ Son fondement

Plusieursfondements ont été retenus tant par la doctrine que par la jurisprudence. Ainsi certains ont vu dans la sanction de la violation du droit à l’image une application des règles de la responsabilité civile etnotamment de l’article 1382 du Code Civil aux termes duquel " tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer".Pour d’autres ceserait le droit de la propriété qui serait ici en cause dans la mesure ou chacun aurait un droit de propriété sur sa propre image. Il faut dire que ces errements proviennent de l’absence de texte...
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