Droit d affaires

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  • Publié le : 21 décembre 2011
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Intro : Le mot « Droit » a plusieurs définitions c’est-à-dire :
1. Par droit on comprend la totalité des normes juridiques, des règles de droit adoptées par les autorités de l’état pour réglementer les relations sociales.
Cette acceptation prend en considération son objet c’est-à-dire les relations sociales règlementées par les normes juridiques.
Dans cette acceptation le droit représentel’ensemble des règles juridiques contenues dans les actes normatifs c’est-à-dire dans les lois, des ordonnances, des arrêts du gouvernement qui régissent la conduite des gens et l’exercice de leur lois par conséquent cette acceptation et l’acceptation objective du terme droit d’où le droit objectif.

2. Par droit on comprend la prorogative ou la possibilité d’une personne d’avoir unecertaine conduite ou de demander à une personne une conduite correspondante à son droit, conduite qui peut être imposée par la force coercitive de l’état.
Dans ce cas le droit est défini par rapport à son sujet, son titulaire et s’appelle droit subjectif. Ex : Droit de propriété

3. Le mot droit désigne l’expression, la science du poids ou science juridique c’est-à-dire la science sociale quiétudie le système de droit, l’évolution du système de droit, les institutions politiques et juridiques ainsi que les corrélations et le influences réciproques entre les partis du système sociale. 

Le système de droit dans leur ensemble les normes juridiques ou les règles de droit sont liées entre elles et forment un système c’est-à-dire le système de droit. Ce système est composé par desbranches de droit. La branche de droit représente un ensemble de normes juridiques liées par les 2 éléments suivants :
1. La nature des relations sociales règlementées par les noms juridiques de la branche respective c’est-à-dire l’objet propre.
2. La méthode propre de règlementations des relations sociales envisagées.
Ex : Droit du travail
Dans une branche de droit, les normes juridiquessont liées selon le contenu dans des institutions juridiques. L’institution juridique représente la totalité des normes juridiques qui réglementent certaines catégories sociales en créant des rapports juridiques spécifiques.
Ex : le mariage, le contrat
En principe l’institution juridique ne doit pas être confondu avec le rapport juridique ainsi le rapport juridique représente une relationsociale règlementée par une norme juridique, relation qui est intervenu entre des personnes physiques et morales c’est-à-dire entre des sujets de droit qui est en vertu de cette relation titulaire des droits et des obligations.
En effet, dans une même institution juridique on peut avoir plusieurs rapports juridiques.
Ex : l’institution juridique de la propriété, d’achat vente, location, donation…La division du Droit
Le droit peut être divisé en droit international, droit national ou interne.
A son tour le droit international est divisé en 2 catégories.
1. Droit international public qui a comme objet de règlementations des relations entre les états ainsi que les relations entre des états et organisations internationales.
2. Droit international privé qui a comme objetde règlementations des relations entre les personnes physiques et les personnes morales qui appartiennent à différent état ou qui ont des biens ou des intérêts dans diverse état. Dans toutes les situations dans lesquelles un rapport juridique à un élément étranger.
Ex : La citoyenneté différente des partis du rapport juridique.
Le bien objet du contrat situé à l’étranger l’exécution du contratdoit se faire à l’étranger. On va appliquer les normes juridiques du droit international privé.
Le droit national ou interne est divisé en droit publique et droit privé.
Le droit public vise l’organisation de l’état et des autorités publiques ainsi que les relations entre l’état et les autorités publiques d’une part et les particuliers d’autre part.
Le droit privé a comme objet les...
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