Droit

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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Le fédéralisme belge

RÉSUMÉ / ABSTRACT

L'Etat fédéral belge est né d'une métamorphose progressive, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement unitaire. Il s'est formé par le morcellement d'un Etat souverain, sous la pression de forces centrifuges. De surcroît, il s'est constitué par acheminement, le fédéralisme multinational qui le fonde étant le fruit d'une longueévolution historique. Bien qu'étant soumis à une stratification en trois niveaux superposés de gouvernement et composé de plusieurs collectivités fédérées, l'Etat fédéral belge est traversé par une profonde bipolarisation entre une population flamande et une population francophone. Sa survie est très largement tributaire de la volonté des partenaires de préserver une « tolérance réciproque », selonl'expression de Michael Walzer.

Plan de l’exposé

Introduction
I. L'émergence de l'Etat fédéral belge
1. Un fédéralisme par morcellement
2. Un fédéralisme par acheminement
II. L'aménagement de l'Etat fédéral belge
1. Un fédéralisme de stratification
2. Un fédéralisme de bipolarisation
Conclusion

Introduction

Tout exposé relatif à un Etat fédéral doitnécessairement être contextualisé. D’une part, à la base de tout Etat fédéral – à tout le moins de tout Etat fédéral qui pratique le fédéralisme multinational[1] –, on trouve une même idée fondatrice : l'existence dans la société étatique d'une affectio societatis, d'un désir de poursuivre un projet commun, n'exclut pas la présence de groupes spécifiques, qui aspirent chacun à la reconnaissance d'uneidentité particulière et donc à une certaine souveraineté infraétatique. D’autre part, il n'y a pas un modèle pur et universel de fédéralisme : chaque Etat fédéral possède sa propre architecture institutionnelle et ses propres mécanismes fonctionnels, compte tenu de données spécifiquement internes (historiques, géographiques, sociologiques, économiques…), qui déterminent la culture politique du pays.La Belgique est assurément un Etat fédéral. Elle n'est plus seulement une « monarchie constitutionnelle et parlementaire », \* MERGEFORMAT , selon la formule consacrée. D’ailleurs, pour autant que de besoin, la Constitution le proclame expressément, dès l'article 1er : « La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions », \* MERGEFORMAT . Les articles 2 et 3 précisent,respectivement, que la Belgique comprend trois communautés et trois régions : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone, d'une part; la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise (qui abrite la capitale du Royaume), d'autre part.

Cependant, la Belgique est un Etat fédéral qui présente de grandes particularités. Ces traits constitutifs del'Etat fédéral belge se situent au niveau des circonstances qui ont présidé à son émergence (I), mais aussi au niveau des éléments qui contribuent à son aménagement (II).

*

I. L'émergence de l'Etat fédéral belge

L'Etat fédéral belge est né d'une métamorphose progressive, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement unitaire. Il s'est donc constitué à la fois par morcellement etpar acheminement.

1. Un fédéralisme par morcellement

L'idée de fédéralisme par morcellement renvoie à une distinction, conceptualisée par Georges Scelle, entre le fédéralisme par agrégation (integrative federalism) et le fédéralisme par désagrégation (devolutionary federalism). Toute classification a ses faiblesses, mais la référence à cette classification dans la doctrine européenne la plusrécente est une marque fiable de son caractère opérant.

Le fédéralisme par agrégation repose sur une dynamique centripète. L’hypothèse est la suivante. Des Etats indépendants décident de renoncer à leur souveraineté étatique et de former un Etat, qui à la fois les dépasse et les englobe. Cependant, ils n'acceptent de s'intégrer dans ce nouvel ensemble qu’à la condition d'y conserver une...
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