Le fédéralisme belge

RÉSUMÉ / ABSTRACT

L'Etat fédéral belge est né d'une métamorphose progressive, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement unitaire. Il s'est formé par le morcellement d'un Etat souverain, sous la pression de forces centrifuges. De surcroît, il s'est constitué par acheminement, le fédéralisme multinational qui le fonde étant le fruit d'une longue évolution historique. Bien qu'étant soumis à une stratification en trois niveaux superposés de gouvernement et composé de plusieurs collectivités fédérées, l'Etat fédéral belge est traversé par une profonde bipolarisation entre une population flamande et une population francophone. Sa survie est très largement tributaire de la volonté des partenaires de préserver une « tolérance réciproque », selon l'expression de Michael Walzer.

Plan de l’exposé

Introduction
I. L'émergence de l'Etat fédéral belge 1. Un fédéralisme par morcellement 2. Un fédéralisme par acheminement
II. L'aménagement de l'Etat fédéral belge 1. Un fédéralisme de stratification 2. Un fédéralisme de bipolarisation
Conclusion

Introduction

Tout exposé relatif à un Etat fédéral doit nécessairement être contextualisé. D’une part, à la base de tout Etat fédéral – à tout le moins de tout Etat fédéral qui pratique le fédéralisme multinational[1] –, on trouve une même idée fondatrice : l'existence dans la société étatique d'une affectio societatis, d'un désir de poursuivre un projet commun, n'exclut pas la présence de groupes spécifiques, qui aspirent chacun à la reconnaissance d'une identité particulière et donc à une certaine souveraineté infraétatique. D’autre part, il n'y a pas un modèle pur et universel de fédéralisme : chaque Etat fédéral possède sa propre architecture institutionnelle et ses propres mécanismes fonctionnels, compte tenu de données spécifiquement internes (historiques, géographiques, sociologiques, économiques…), qui déterminent la culture politique du pays.