AZAMA ANNIE
SECTION c
Licence 1 ASPECT JURIDIQUE DE L INTRODUCTION AU DROIT Cas pratique
En juin dernier, Mlle Lili KALITHEA fut blessée dans le région abdominale par la manche d’un parasol qui s’était envolé lorsqu’elle son cour de droit civil sur la plage de Touquet .Lili fut emmenée d’urgence au poste de secours et le médecin lui fit quatre point de suture et une piqure antitétanique.
Lili engagea une procédure en justice contre le propriétaire du parasol, devant le tribunal de grande instance de Boulogne sur mer et le tribunal lui alloua une somme de 250 euros au titre de réparation de son préjudice esthétique.
Lili trouva ce jugement insatisfaisant et fit appel. Et la cour d’appel de Douai confirma le jugement rendu par l’arrêt le 15 décembre 2005 .
Le recours de Lili s’il existe est-il recevable ?sur qu’elle fondement devra-t-elle le mener ?et qu’elles seront les conséquences de ce recours s’il abouti ?
Qu’elle est la juridiction compétente ?
Nous sommes en matières civil
Il s’agit d’un accident Vu que nous sommes en matières civil articles 42 du code civil dit que la juridiction compétente pour trancher le litige est celui du lieu du défendeur.
Nous distinguons deux compétences :la compétence d attribution et la compétence territoriale . :la compétence d’attribution autrement appelée :La compétence « rationae materiae. »Chaque juridiction a une compétence matérielle propre et c’est la nature du litige qui permet de déterminer la juridiction matériellement compétente.
Mais elle dépend aussi du montant du litige => combien demande le demandeur. Ce montant est pris en cpte en matière civile pour répartir la compétence entre trois juridictions : le juge de proximité, le TI et le TGI. Celles-ci sont compétentes pour trancher les actions personnelles et mobilières.
Le juge de proximité est compétant pour les demandes 0€ <