1:essentiel
1. Critères et caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail se définit comme l'exercice d'une activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'un employeur en échange d'une rémunération. A. Les critères du contrat de travail • Il n'existe pas de définition légale de ce contrat. Celle-ci est le fruit de l'élaboration jurisprudentielle qui a retenu trois conditions nécessaires à son existence: un travail exercé pour autrui; une rémunération versée en contrepartie du travail fourni, le salaire; un lien de subordination dans l'exécution du travail. • Le lien de subordination est la caractéristique essentielle: les tâches sont accomplies sous la direction et le contrôle de l'employeur. C'est la recherche de la subordination à l'employeur à partir d'un faisceau d'indices qui permettra de qualifier ou de requalifier le contrat. B. Les caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, à titre onéreux et consensuel car formé dès la réunion des consentements des parties, mais un écrit est nécessaire dans de nombreux cas, ce qui rend ce contrat formel. Contrat commutatif, à exécution successive, c'est aussi un contrat individuel pour lequel les parties s'engagent personnellement ou intuitu person::e. Si le contrat de travail est souvent de gré à gré, certaines circonstances peuvent limiter le pouvoir de discussion du salarié et le transformer en contrat d'adhésion.

c. L'exécution

du contrat

La liberté contractuelle est complète dans la limite des principes généraux relatifs aux droits de la personne et au respect de la vie privée (interdiction des discriminations, égalité des hommes et des femmes, etc.). La directive européenne de 1991 énonce les mentions obligatoires devant figurer au contrat telles que la rémunération, la durée du travail, la définition du contrat et le lieu de travail. Les obligations du salarié sont directement liées à la notion de lien de subordination: