Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3242 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
QU’EST-CE-QU’UNE CONSTITUTION ?

I) L’organisation de la constitution
A) La notion de la constitution
1) Origine de la constitution
La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelleConstitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles portent sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, sur les normes applicables à un système juridique donné. D’un point de vue plus restreint, la Constitution est un ensemble de règles juridiques les plus importantes de l’Etat organisant la vie politique et sociale pour unesociété donnée. La constitution est la sauvegarde de l’égalité, la liberté, des droits inaliénables et de la recherche de bonheur. La première constitution française est apparue en 1791 à la suite de la révolution française de 1789 pour canaliser le pouvoir et éloigner l’arbitraire. Depuis cette date, la France a vécu sous 11 constitutions différentes.

Tout les Etat s du monde ont une C. L’un despremiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner, avec un drapeau, un hymne et une monnaie, une C. La C présente à la fois une valeur symbolique, philosophique et juridique.
La constitution a une valeur symbolique :
La constitution est un symbole avant d’être une loi. Souvent elle apparaît comme l’acte fondateur d’un Etat (ex. EU ou dans les Etats africains nés de la décolonisation), consacrant lanaissance et l’entrée d’un nouveau membre dans la société internationale. Son symbolisme ne se limite pas à l’apparition de l’Etat. Is se manifeste aussi à l’occasion d’un changement de régime. Elle est alots l’acte fondateur d’un régime. Les nouveaux maîtres d’un pays veulent souligner leur rupture avec le régime précédent et marquent, par l’élaboration de la C, le début d’une étape dans la viede la Nation, l’entrée dans une ère nouvelle. Elle est à la fois rupture avec le passé et projection vers l’avenir. Une suite de C jalonne ainsi l’histoire des peuples à l’humeur politique frondeuse ou instable. La France a vécu depuis 1791 sous 11 C (la plus durable, celle de la IIIème République, ayant été appliquée pendant 65ans, celle de 1791- la première de nos C écrites pendant 21 mois).Dans certaines circonstances, les peuples aspirent à l’élaboration d’une C qui, mettant fin à une période d’incertitude ou de désordres, symbolise le retour à la normale, organise le pouvoir, fixe des règles de son fonctionnement, apporte la sécurité sur le plan interne et la responsabilité sur la scène mondiale.
La C a une portée philosophique :
Se donner une C, c’est admettre que le pouvoirn’est pas illimité, ses détenteurs-peuple et gouvernants acceptent de lui fixer des bornes. L’idée de LIMITATION du pouvoir est à l’origine des C. On passe d’un pouvoir arbitraire, auquel tout est permis à un Etat de droit (un Etat qui accepte d’être limité par le droit et de le respecter). Tout Etat est un Etat de droit puisqu’il n’y a pas d’ Etat sans droit. Cependant ce n’est pas une garantie pourles citoyens de savoir que l’Etat est soumis aux règles qu’il édicte, soumis au droit. Encore faut-il savoir de quel droit il s’agit : l’All nazie était un véritable Etat de droit ? Non, car il faut tenir compte du contenu du droit, de ses objectifs, des moyens mis à disposition des individus pour faire respecter le droit, de l’indépendance de la justice. Il faut distinguer l’Etat de droit formelqui se borne à assurer le respect de la hiérarchie des normes juridiques, quel que soit leur contenu, et des procédés formels de démocratie et l’Etat de droit matériel.
La C met en place un système juridique :
Une C apparait comme un ensemble de règles juridiques organisant la vie politique et sociale ainsi que le pouvoir et s’imposant à lui, l’obligeant à respecter certaines formes, à...
tracking img