Droit
I) L’organisation de la constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution
La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles portent sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, sur les normes applicables à un système juridique donné. D’un point de vue plus restreint, la Constitution est un ensemble de règles juridiques les plus importantes de l’Etat organisant la vie politique et sociale pour une société donnée. La constitution est la sauvegarde de l’égalité, la liberté, des droits inaliénables et de la recherche de bonheur. La première constitution française est apparue en 1791 à la suite de la révolution française de 1789 pour canaliser le pouvoir et éloigner l’arbitraire. Depuis cette date, la France a vécu sous 11 constitutions différentes.
Tout les Etat s du monde ont une C. L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner, avec un drapeau, un hymne et une monnaie, une C. La C présente à la fois une valeur symbolique, philosophique et juridique.
La constitution a une valeur symbolique :
La constitution est un symbole avant d’être une loi. Souvent elle apparaît comme l’acte fondateur d’un Etat (ex. EU ou dans les Etats africains nés de la décolonisation), consacrant la naissance et l’entrée d’un nouveau membre dans la société internationale. Son symbolisme ne se limite pas à l’apparition de l’Etat. Is se manifeste aussi à l’occasion d’un changement de régime. Elle est alots l’acte fondateur d’un régime. Les nouveaux maîtres d’un pays veulent souligner leur rupture avec le régime précédent et marquent, par l’élaboration de la C, le début d’une étape dans la vie