Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1417 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
ACADÉMIE D’ORLÉANS-TOURS
BACCALAURÉAT STG
ÉCONOMIE-DROIT
PROPOSITION D’ÉVALUATION TYPE SUJET BAC

AVRIL 2006

Période d’évaluation : premier trimestre année de terminale STG.

Points du programme testés :
Economie :
1. La monnaie et le financement de l’économie.
1. Les fonctions et les formes de la monnaie
2. La création monétaire3. Les circuits de financement
Droit :
1. Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ?
1.2 Qu’est ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ?

Compétences évaluées : capacités d’analyse et de réflexion structurée.

PARTIE ANALYTIQUE

A l’aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes :

1)Présentez les missions de la Banque Centrale Européenne et exposez leur raison d’être.
2) Quel est le mécanisme à l’origine de la création de monnaie scripturale ?
3) Expliquez comment la Banque Centrale Européenne peut contrôler l’offre de monnaie.
4) D’après l’annexe 2 expliquez la prédominance des dépôts à vue dans la masse monétaire.
5) Quel est le rôle du crédit dans le financement del’économie ?

RÉFLEXION STRUCTURÉE SUR UNE THÉMATIQUE DONNÉE

Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été inscrit dans la loi
du 17 mars 1791 et aujourd’hui :

Le droit limite-t-il les libertés économiques ?

En prenant appui sur vos connaissances juridiques et en illustrant vos arguments à l’aide d’exemples, vous discuterez cette interrogation.

ANNEXES

Annexe 1 : laBanque Centrale Européenne

Douze des 25 États membres de l’UE partagent aujourd’hui une monnaie unique, l’euro. Les pièces et les billets sont entrés en circulation le 1er janvier 2002.

La banque centrale européenne (BCE) a été fondée en 1998, conformément au traité sur l’Union européenne, pour introduire et gérer une nouvelle monnaie, exécuter les opérations de change et assurer lefonctionnement sans heurt des systèmes de paiement. La BCE est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique et monétaire de l’UE.

Pour remplir ses fonctions, la BCE agit de concert avec le « Système Européen des Banques Centrales » (SEBC), qui couvre les 25 Etats membres. Toutefois, 12 de ces pays seulement ont adopté l’euro à ce jour. Ils constituent ensemble la « zone euro » et leursbanques centrales, auxquelles s’ajoute la Banque centrale européenne, forment « l’eurosystème ».

La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE, ni les banques centrales nationales de l’eurosystème, ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter d’instructions d’un autre organisme. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus derespecter ce principe et ne doivent pas tenter d’influencer la BCE ou les banques centrales nationales.

La BCE, en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, prépare et exécute les décisions arrêtées par les instances dirigeantes de l’eurosystème - le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général.

Que fait la Banque ?

L’une des tâches principales de la BCEest de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, afin de sauvegarder le pouvoir d’achat de l’euro.

L’inflation doit dès lors faire l’objet d’une surveillance rigoureuse : la BCE s’efforce de garantir que la hausse annuelle des prix à la consommation reste inférieure à 2 %. Elle applique à cette fin deux stratégies :

- premièrement, elle contrôle l’offre de monnaie. Si celle-ciest excessive par rapport à l’offre des biens et des services, une tendance inflationniste en résulte ;
- deuxièmement, elle surveille l’évolution des prix et évalue le risque que celle-ci représente pour la stabilité des prix dans la zone euro.

Le contrôle de l’offre de monnaie comporte, entre autres, la fixation des taux d’intérêt dans l’ensemble de la zone euro. Il s’agit peut-être de...
tracking img