SEMESTRE 1 : DROIT DES SOCIETES ET DU FINANCEMENT

Introduction :
Les opérations relatives au titre de capital sont pour l’essentiel des opérations intéressant la société dans son ensemble dans la mesure où elles vont avoir une incidence sur le poste capital de cette dernière.
C’est la raison pour laquelle elles relèvent toutes d’une décision de la collectivité des associés. Au plan financier, ces opérations sont d’importance puisqu’elles traduisent la bonne ou la mauvaise santé de la société, également sa plus ou moins forte croissance, son attractivité. Au plan juridique, ces opérations sur les titres de capital ont retenu l’attention du législateur essentiellement s’agissant de la SA.
Même si toutes les sociétés peuvent procéder à ces opérations, seule la SA bénéficie d’un régime légal express. Dans la SARL, le régime juridique est assez souple (notion traitée prochainement).

Chapitre 1 : Augmentation de capital
Introduction :
L’augmentation du capital par une société répond à des finalités diverses, elle peut être décidée pour accroître les fonds propres de la société, soit pour réaliser de nouvelles acquisitions, soit pour augmenter sa capacité d’endettement (celle –ci dépendant du ratio fonds propres / dettes), soit pour répondre à des besoins en fonds de roulement, ou enfin parce qu’elle veut se financer à un coût réduit (le capital n’étant rémunérée que par des dividendes).
Elle peut par-ailleurs répondre aux souhaits de la société et de ses actionnaires de voir entrer un partenaire à son capital qui lui apportera de l’argent frais ou des biens, elle peut aussi répondre aux souhaits exprimés par les créanciers de voir certaines réserves être incorporés au capital afin d’augmenter leur propre gage, elle peut enfin être le résultat de la levée d’option, de l’échange ou de la conversion de tout bons ou valeurs mobilières composés préalablement émises.
Le régime des augmentations de capital a été profondément réformé par l’ordonnance du 24/06/2004.