Définition de droit
Droit National : Au sein de l'Union européenne, le droit national est défini par opposition au droit communautaire. Ainsi alors que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des pays membres, chacun de ces États membres possède un droit national qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet état.
Dommage Moral : atteinte à des droits extrapatrimoniaux ou à des sentiments.
Dommage corporel : atteinte à l’intégrité physique d’une personne.
Dommage Matériel : toute atteinte au patrimoine d’une personne.
Une règle :
Présomption : admettre l’existence d’un fait juridique même en l’absence de preuve.
Droit : ensemble de règles générales qui vont organiser la vie en société.
Contentieux : Litige, conflit entre des parties.
Responsabilité : obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences.
Société : Groupe d’êtres vivants qui vivent dans un groupe organisé.
Obligation juridique :
Droit international : branche du droit dont objet est de régir les relations qui présente des liens entre plusieurs états
Loi : Règle, édictée par une autorité, que toute personne doit suivre
Code Pénal : ensemble des textes qui répertorient les infractions et les peines encourues
Grève : Arrêt temporaire et collectif du travail visant à signifier un mécontentement.
Code civil : C’est un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple la famille, les obligations, le mariage, le divorce...
Jugement : Décision rendue par un tribunal.
Arrêt : est la désignation