Bio renvoie à un mode de production respectueux de l’environnement réglementé et contrôlé par les pouvoirs publics : l’agriculture biologique.
Cette réglementation ne s’applique pas aux produits non agricoles et non alimentaires.
L’utilisation du terme bio pour qualifier ces produits ne doit donc être possible que si le produit contient des ingrédients issus de l’agriculture biologique. En aucun cas, le terme bio ne doit servir à valoriser la qualité écologique d’un produit si le produit en question ne répond pas à ces exigences.
Produits agricoles : un règlement européen
Seuls les produits agricoles certifiés biologiques conformément à la réglementation européenne (cf. Règlement n° 834/2007) peuvent porter ces logos. Ils attestent que les produits ont été contrôlés à chaque étape de leur élaboration et qu’au moins 95 %, en poids, de leurs ingrédients d’origine agricole sont certifiés biologiques.
Produits non agricoles et non alimentaires : pas de réglementation spécifique
Pour les produits non agricoles et non alimentaires comme les produits de beauté, d’hygiène, d’entretien, de bricolage, les textiles…, il n’existe pas de réglementation encadrée par les pouvoirs publics.
Le principe est que l’utilisation de « bio » pour qualifier ces produits ne doit pas induire le consommateur en erreur.
Pour certaines catégories de produits (textiles, cosmétiques…), il existe des démarches privées et volontaires qui prévoient l’incorporation d’ingrédients agricoles certifiés biologiques dans le produit. Ces démarches peuvent faire l’objet d’un contrôle par un organisme indépendant.
À quelles conditions un produit non agricole et non alimentaire peut-il se présenter comme « bio » ?
• seul le composant agricole du produit doit être qualifié de bio : par exemple, ce n’est pas le tee-shirt mais le coton qui est bio ;
• le produit doit être composé d’une part significative d’ingrédients d’origine agricole certifiés biologiques ;
• le produit ne