Droit Civil

Introduction générale

Définitions

L’obligation : du latin « obligare », composition « ligare », lier, et de « ob », qui veut dire en vue de…. C’est lier avec un objet. C’est un lien de droit. Le débiteur est tenu envers le créancier d’une prestation ou d’une abstention. Un lien de droit protégé, reconnu, sanctionné par le droit (sanction en cas de non-respect).
Si l’obligation n’est pas tenue, on peut aller vers les tribunaux. Elle peut être exécutée de force par la force publique.
À la différence, les obligations qui ne sont pas de droits (morales, politiques, religieuses). Pas de justice ou force publique en cas de non-respect. C’est aussi un lien entre deux ou plusieurs personnes. On distingue l’obligation des autres rapports juridiques, dont le rapport entre une personne et une chose, pas d’obligation dans ce cas. Un lien entre une personne et une chose c’est un rapport réel, droit réel, ou le mot réel vient du latin « res », c'est-à-dire, la chose. Le lien est opposable à tous. Le lien entre deux personnes est le droit personnel.
Le lien est relatif, pas tout le monde le sait, il n’est pas opposable à tout le monde. L’obligation est un lien patrimonial, qui est un droit personnel qui fait partie du patrimoine, elle est évaluable en argent.
Un débiteur est une personne qui a une dette (du latin debere = devoir). C’est le côté passif de l’obligation.
Le créancier est une personne qui a une créance (du latin credere = croire). Il a confiance vis-à-vis du débiteur, pour qu’on lui paye sa créance. Il fait crédit, c’est le coté actif.

Les classifications :

Plusieurs types d’obligations :

a. En fonction de leur objet :

Elle découle de l’article 1101 du Code civil [Art. 1101 Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose] : Obligation de donner, de faire et ne pas faire sont distingués. Donner est le transfert