Le bénéfice de la force obligatoire des actes juridiques
Le droit des obligations constitue la branche fondamentale du droit. Le droit c’est l’ensemble des règles qui ont pour objet de régir les relations entre les sujets de droit. Partout où on trouve des relations, le droit règlemente. Le droit des contrats est une sous-branche du droit des obligations, il explique comment l’obligation peut naître. Le droit de la responsabilité et lui aussi une sous branche du droit des obligations. Le droit de l’assurance est lui aussi une sous branche du droit des obligations. Il existe plusieurs variétés d’obligation, celle de faire, de ne pas faire, de donner, de résultat, de moyen, etc. mais au-delà des différences, l’obligation présente toujours une même essence. L’obligation c’est un lien de droit par lequel un sujet de droit (le créancier) peut exiger d’un autre (débiteur) qu’il face, ne fasse pas ou donne quelque chose. Pour les institutions justiniennes, « L’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessiter de payer quelque chose conformément au droit de notre cité ». Lien de droit est synonyme de rapport d’obligation. L’une et l’autre de ces expressions observe l’obligation sous son aspect relation, créance et dette sont également synonyme mais ces deux termes mettent en relief l’aspect valeur économique, bien patrimonial. Une dette est une valeur économique qui vient se retranché à l’actif patrimonial et une créance est une valeur économique qui s’ajoute à l’actif patrimonial. Pour le droit romain une obligation est composée de deux éléments structurels, un debitum qui désigne une activité possédant une valeur et une obligatio qui désigne un pouvoir de contrainte. Hors cette activité que le créancier attend de son débiteur, le debitum présente deux particularités, d’une part il possède une valeur et d’autre part cette activité parfois n’est pas accomplie immédiatement après sa