Départ et mise à la retraite
INTRODUCTION
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LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE
De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système
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LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE
Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite
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LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR
Les conditions d’une mise à la retraite de personnel Les procédures à suivre
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CONCLUSION
Webographie ANNEXES
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INTRODUCTION
Le système de retraite est présent en France depuis le 17 ème siècle et a connu une réelle évolution tout au long du 20ème siècle jusqu’à l’obtention du modèle que l’on connait aujourd’hui avec la création de la Sécurité Sociale. La retraite est définie par le code du travail comme étant une forme spécifique de rupture du contrat de travail qui s’effectue soit à l’initiative du salarié (départ volontaire à la retraite), soit à l’initiative de l’employeur qu’on appelle alors mise à la retraite d’un salarié. Il s’agit donc d’un acte de retrait de la vie professionnelle sous certaines conditions comme l’âge et la durée de cotisations. Après ce retrait du monde actif, l’intéressé a droit à une pension de vieillesse, appelée retraite, qui est calculée d’une certaine façon et versée par la Sécurité Sociale. Afin de mieux comprendre le système complexe de la retraite, nous présenterons ce dossier en trois points : nous débuterons par une présentation du système de retraite en France et son évolution, avec notamment la création de la Sécurité Sociale. Nous poursuivrons par une explication approfondie du départ volontaire à la retraite, avec ses procédures et le calcul des indemnités perçues. Enfin, nous terminerons sur la mise à la retraite d’un salarié par l’employeur, en évoquant les conditions et les procédures à suivre dans ce cas.
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