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SUJET : QUELLE EST LA LEGITIMITE DE L'IMPOT DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ?

1) L'impôt prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers.
Différents types d'impôt : l'impôt direct et indirect, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la société.
Impôt direct : part de l'avoir privé prélevée à la source des revenus par une puissance publique.
Impôt indirect : part de l'avoir privé prélevée par une puissance publique sur le montant des marchandises et des services.
Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu est considéré comme progressif, le taux de prélèvement augmentant avec les revenus déclarés ; pourtant, la progression du taux de l’impôt ne s’applique en effet que sur la part marginale du revenu et non sur sa totalité.
Impôt sur la société : Concerne en France les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés coopératives et leurs unions, les établissements publics, et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. Sont placées hors du champ d’application de cet impôt les sociétés à responsabilité limitée de caractère familial ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, les groupements d’intérêt économique et les collectivités publiques.

2) Du XVIe au XVIIIe siècle, l’impôt fait surtout l’objet d’aménagements techniques, tandis que les tentatives de réformes se heurtent à l’opposition résolue des privilégiés et des parlements. La seule innovation reste la création de la loterie.
Parmi les aménagements techniques figurent la multiplication des généralités et des trésoriers généraux et, au-delà, celle de toute l’administration fiscale ; les modulations de la gabelle selon les régions, imposées par le roi ou arrachées de force par les contribuables ; des crues et des ramifications (taillon) venant augmenter le rapport de la taille. Richelieu lui-même