(Suite du thème 4)
B- Les entreprises d’investissement.
Elles sont définies par la loi de 1996 : Ce sont des personnes morales ayant pour vocation de fournir des services d’investissement*
* (recevoir, transmettre, exécuter des ordres pour le compte de tiers, gérer des portefeuilles, négocier pour compte propres et participer au placement d’instruments financiers).
On va directement acheter des actions sur les marches financières, ce sont les mandataires.
On y trouve les maisons de titre et les sociétés de gestion de portefeuille.
Certaines banques peuvent remplir les rôles d’entreprises d’investissements C- Les organismes de placement collectif en valeur mobilières
Ce sont des institutions financières spécialisées dans la gestion collective de l’épargne.
FCP : Fond commun de placement
SICAV : Société d’investissement a capital variable
Ils vont collecter les dépôts pour pouvoir par la suite prêter a une seule et même entreprise. D- Les autres institutions financières.
Les assurances d’une part et d’autre part les organismes financiers non soumis à la loi bancaire de 1984.
1 – Le contrôle du système bancaire et financier
La loi de 84 va donner un cadre réglementaire applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
Au titre de ces organes on trouve le comité de la réglementation financière, le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, la commission bancaire et l’AMF (autorité du marché financier) 2-Les règles prudentielles
Ce sont des dispositions contraignantes adoptées par les autorités monétaires qui visent à prévenir les faillites bancaires et à assurer le bon fonctionnement des marchés.
Elles vont contrôler les institutions financières et les marchés financiers.
Leur but est de renforcer la solvabilité des opérateurs et d’éviter les phénomènes de contagion qui sont liés aux paniques financières.
Elles se sont développées après le crash financier en 1987