En quoi le Droit administratif est-il essentiellement jurisprudentiel ?

« Que Dieu nous garde de l'équité des Parlements. Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ». Cette Phrase prononcée par Jean de la Fontaine dans sa fable Les animaux malades de la peste contribue à justifier l'existence du Droit administratif.

Le Droit administratif est un ensemble de règles applicables aux rapports entre l'administration et les administrés. La jurisprudence est définie comme l’ensemble des décisions émanant d’une juridiction suprême d’un ordre de juridiction ou encore plus globalement, les règles générales qui se dégagent de l’ensemble des juridictions d’un ordre.

A l'époque de la Révolution française, la peur des Parlements de l'ancien Régime qui étaient aussi juges (illustrée par la citation de Jean de la Fontaine) fut la raison principale de l'émergence du Droit administratif. Ainsi, la loi du 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 Fructidor An III (qui correspond au 2 septembre 1795) sont au fondement la dualité juridictionnelle que l'on connaît aujourd'hui, avec le Conseil d'Etat (CE). Cependant, la création d'une justice administrative ne s'est pas tout de suite accompagnée de la création de règles administratives, que le juge (qui du temps de la justice retenue était aussi administrateur) s'efforçait de poser lui-même. L'autorité grandissante du CE et indépendance accrue ont permis au juge administratif d'être de plus en plus libre.

A l’étranger les Etats se divisent en ceux qui connaissent la dualité de juridiction et ceux d’unité de juridiction. Le modèle français, avec le CE a été « le meilleur produit d’exportation française » (Gaston Jèze) : en Grèce, Italie, Belgique, Luxembourg, Liban, Afrique Noire, Maghreb.

Le caractère jurisprudentiel du droit administratif est une question qui fait coulé beaucoup d'encre jusqu'aujourd'hui. Elle permet de se poser la question du fonctionnement des