E droit administratif, droit jurisprudentiel ou écrit ?
Le droit administratif est un ensemble de règles applicables au rapport entre l’Administration et les administrés. Toutefois ces rapports sont régis de façon particulière prenant en compte les différents caractères du droit administratif. Il est à noter que ce droit présente donc une ambivalence au niveau de ses caractères à savoir le caractère jurisprudentiel et le caractère légiféré.
Ainsi, l’analyse de ce sujet n’est pas dépourvue d’intérêts dans la mesure où elle nous permet de mieux cerner la nature droit administratif.
La question qui se dégage est de savoir quels sont les caractères du droit administratif ? Autrement dit quelle est la nature du droit administratif ?
Les fondements du droit administratif apparaissent essentiellement jurisprudentiel (I) néanmoins il est arrivé qu’un droit écrit s’est révélé progressivement (II).
I- Le droit administratif, un droit fondamentalement jurisprudentiel
Il est admis que l’Administration qui poursuit un but d’intérêt général est régie de façon particulière. Ce particularisme est exercé par des organes propres (A) et répond à de grands principes (B).
A- Les organes de l’élaboration du droit administratif
Le droit administratif n’est pas un droit entièrement codifié, il s’agit d’un droit à l’élaboration duquel le juge administratif et notamment le conseil d’état ainsi que le tribunal des conflits ont joués et continuent de jouer un rôle essentiel. En effet, le juge administratif va rendre des décisions lorsqu’il va trancher des litiges en matière administrative qui feront partie intégrante de la création du droit administratif, de la jurisprudence administrative.
De même, le conseil d’état va venir connaitre des appels des décisions du Tribunal administratif. Ses arrêts vont également rentrer dans la législation administrative et constituer peu à peu le droit administratif.
Enfin, vient le tribunal des conflits, cet organe