Entraînement Droit BTS communication des entreprises, Première année
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BTS CE 1 DROIT/ENTRAÎNEMENT N° 5 23 avril 2012
LA SOCIETE BARBA
La PME Barba, située à Marseille, produit des composants électroniques qu’elle vend à ses nombreux clients dans toute la France. Le directeur, Monsieur Barbaroux, rencontre diverses difficultés dans la gestion de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s’adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail.
DOSSIER 1/LA CLAUSE DE MOBILITE
Monsieur Barbaroux envisage de licencier Madame Berri, commerciale, qui travaille à temps partiel depuis son récent re-tour de congé parental. En effet, son contrat fixe son lieu de travail à Marseille, siège de l’entreprise. Cependant, une clause prévoit la possibilité de « missions en dehors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur », en fonction des besoins de l’entreprise. En application de cette clause, Monsieur Barbaroux a demandé à Madame Berri de partir en région parisienne 15 jours plus tard, pour une mission commerciale de prospection de nouvelle clientèle, qui doit durer entre 4 et 6 mois. La salariée a refusé, argumentant qu’il s’agit d’une longue période la contraignant à un déménagement familial puisqu’elle ne peut pas laisser son bébé. Selon elle, l’employeur n’a donc pas le droit de lui imposer cette mission. De son côté, Monsieur Barbaroux estime qu’il y va de l’intérêt de l’entreprise, et il envisage donc de licencier son employée.
Il vous demande de l’éclairer sur le résultat possible d’un contentieux devant le conseil de prud’hommes au cas où la sala-riée contesterait le licenciement.
A l’aide de vos connaissances et de la documentation fournie (Annexes 1, 2, 3), conseillez, dans une note argu-mentée et structurée, Monsieur Barbaroux :
1. Exposez le problème de droit et les principes juridiques adaptés.
2. La clause de mobilité prévue dans le contrat de travail de la salariée est-elle légale ? Justifiez.
3. La salariée est-elle en droit de