Entraînement à l’examen : La société Justine & Marvin

I. Un projet de société

1. Le patrimoine est constitué par l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant. Elle peut être utilisée comme gage pour les créanciers sociaux.
Lors de la création d’une entreprise, les conséquences patrimoniales doivent être analysées afin de contrôler les différents risques possibles.
On peut constater que Justine dispose d’un appartement qu’elle a acheté avec son mari après le mariage, c’est un bien commun, et elle dispose d’un petit capital personnel de 20 000 € qu’elle va accorder à la création de son entreprise, ce qui reste suffisant pour créer une SARL. On peut voir que ce capital est un bien propre, qu’elle peut utiliser sans l’accord de son mari. Elle consacrera entièrement ce capital pour la création de son salon de coiffure, en perdant la totalité de son capital après l’investissement.
Marvin est célibataire, et il habite chez ses parents, et il dispose d’un petit capital de 4000 €
Selon le capital, on peut constater que Justine serait associé majoritaire de l’entreprise, grâce au capital qu’elle aurait versé.
Le patrimoine qui serait mis en gage au sein de l’entreprise est l’appartement acheté par Justine.

2. Lors de la création d’une entreprise à responsabilité limitée, les associés risque de perdre leurs apports. Si l’activité ne marche pas, les associés perdront tous leurs apports.
Dans ce cas, le patrimoine des associés peut être mis en gage, si les pertes de l’entreprise deviennent très importantes lors de son lancement
Après le lancement de l’entreprise, le patrimoine sera beaucoup plus protégé, donc il y aura moins de risque.

3. Comparaison du statut de salarié à celui d’associé | Statut actuel | Associé | Rémunération | Le salarié à un salaire minimal, qui tient compte de la convention de l’entreprise et du SMIC | La