BELKATTAL Sabrina, CHIKHI Fériel, TASYUREK Coskun, BENMAHDI Mohammed

DROIT
INTRODUCTION :

L'entreprise est un groupement de biens et de droits affectés à la propriété de l'entrepreneur. Elle peut juridiquement prendre deux formes : l'entreprise individuelle (lorsque le commerçant exerce seul son activité) et l'entreprise sociale ou sociétaire (avec plusieurs associés). L'entreprise individuelle est l'entreprise qui n'a qu'un seul propriétaire. L’entreprise sociétaire est une société qui est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter. Pour un ménage qui souhaiterait ouvrir une entreprise, quelle forme d'entreprise lui serait le plus profitable entre l'entreprise sociétaire et individuelle ? Dans une première partie nous verrons la différence entre l'entreprise individuelle et l'entreprise sociétaire puis dans une seconde partie nous verrons les avantages et les inconvénients de ces deux types d'entreprises, et pour finir en conclusion nous démontrerons laquelle parmi ces 2 entreprises serait la plus adapté à un ménage.

I. Différence entre entreprise individuelle et entreprise sociétaire
1/ L'entreprise individuelle L'entreprise individuelle est le cadre juridique du commerçant qui exerce seul son activité. Elle n'a qu'un seul patrimoine, qui est donc constitué du patrimoine de l’entreprise et du patrimoine personnel. Il y a donc confusion des deux patrimoines le grand risque dans ce cas, c'est qu'en cas d'insolvabilité, les créanciers peuvent saisir le patrimoine de l'entreprise, mais aussi le patrimoine personnel. Il y a des risques énormes de ruine, de faillite, car il n'y a ici pas de séparation des patrimoines, donc l'entrepreneur individuel est indéfiniment et personnellement responsable de ses dettes quelles soit professionnelles ou personnelles. En revanche L'EIRL «