Existe-t-il un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République ?
La Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste.
La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle, après avoir versé dans le régime d’assemblée.
La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République s’orientait selon plusieurs axes et, notamment, celui de la restauration de l’autorité de l’Etat ainsi que celui du renforcement de ses organes exécutifs, tout en respectant les droits du parlement. Lire le texte de la Constitution, c’est aussitôt observer les relations entre les différentes institutions et , particulièrement , entre les organes composant le pouvoir exécutif et ceux composant le pouvoir législatif . Qualifier ces relations, c’est déterminer chacun d’eux sur l’échelle hiérarchique du pouvoir.
Ainsi, poser la question d’un équilibre éventuel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif revient à identifier une supériorité intervenant nécessairement dans le jeu du pouvoir . Derrière la recherche d’un équilibre, se cache la recherche de la nature des relations entre les institutions.
Or, sous la Cinquième République , il n’a jamais été entendu , d’une part , qu’un tel équilibre devait exister et , d’autre part , encore moins que le législatif put surpasser l’exécutif . Bien au contraire , l’Exécutif a toujours dominé .
Cette domination a trouvé ses origines dans le texte de la Constitution ( 1 ) , en tout cas , si ce n’est dans sa lettre , bien dans son esprit ( A ) et dans la pratique du pouvoir qui a été mise en place aux débuts de la Cinquième République ( B ) .
Cette domination a par la suite connu des soubresauts dont l’objectif était de revenir à un plus grand équilibre , ( 2 ) à travers la procédure de la motion de censure ( A ) , jusqu’aux plus