Europe droit

6260 mots 26 pages

DT EUR – LIB CIRCUL
____________________________________________________________

______________________________________________

P.1 = LIBRE CIRCUL MARCHANDISES
____________________________________________________________

______________________________________________

LCM = objet diffs jurids réelles + jurisp abondante
Commerce intra-cmntaire très imp = essor considérable échges au sein UE → source = suppr dts douane et TEE à int M unique Eur + aussi ↓ dts douane au niveau mond
Tjrs certain contrôle Ad , sanitaire ,… → ≈ frein aux échges → ms tendance à ↓

Chap . 1 = idenfif Mdises bénéficiant LC

Selon art 23 TCE = pduits originaires EM + ceux originaires pays 1/3 ms en libre pratique (« LP ») ds EM
Dc réelle imp origine pduit
Ms aussi imp critère nature Mdise → car certains pduits m si satisf à critère origine = exclus LC de par leur nature m

Pduits soumis à 2 espaces échges seps par frontières exts UE
Si pduit Etat 1/3 franchi cette frontière ext à destinat° UE = subi tarif douanier commun en place à int M UE → de ce fait = poss circu ler libremt car acquitté dts douane
Dc poss fonctionnemt syst qu’avec existence tarif douanier commun

Sect° . 1 = origine

Ppe → 2 cats pduits de art 23 TCE = poss circuler libremt ds UE
Ms ≠LC pr pduits importés Etats 1/3

I – pduit originaire EM

Art 23 = 1 peu trompeur → car m si de man Gale pduits originaires EM circulent libremt → aussi restrict° et extens° / pduits fabri qués ds EM

Notammt du fait que territ DC (M intérieur UE) corresp pas forcémt av territ cmntaire en Gal → dc ness composer avec situat° partics propres à certains Etats
Dc avt se ref à origine pduit → ness def territ DC (ex : Dom ms pas TOM ,…)
Ms tt pduit originaire Etats territ DC = originaire EM = dc LC

Aussi quest° sav si pr être def cô originaire EM = ness pduit entièremt fabriqué (obtenu) sur territ DC ou suff opérat° finit° réalisée sur territ UE
Quest° centrale = hypo où tranfo pduit faite en

en relation

Europe
643 mots | 3 pages

Deux fissures pointues se brisent dans l'air. Elle entend le cri perçant de son père, s'écroulant, tombant. Non, non! La façade d'une voiture et le dérapage de pneus étouffe sa voix. Maman !….

montre plus
Europe
2370 mots | 10 pages

au sein de l’enfer des camps, a quelque chose à nous dire de la liberté et de la bonté qui habitent ceux qui consentent à dire “oui” à la vie, quelle qu’elle soit, à dire “oui” malgré tout. Elle œuvra pendant plus d’un an dans le camp de détention de Westerbork comme assistante sociale volontaire auprès des réfugiés juifs (elle s’y sent plus “utile” qu’ailleurs). Déportée anonyme avec ses parents et l’un de ses frères, Misha, elle est embarquée le 7 septembre 1943 dans un convoi de 987 personnes et meurt à Auschwitz le 30 novembre 1943. Elle laisse derrière elle onze petits cahiers à spirale, confiés à une amie, et des centaines de lettres écrites, qui sont devenus, quarante après sa mort, son inoubliable et unique ouvrage posthume, "Une vie bouleversée". Le nom d’Etty….

montre plus
droit europeen
1741 mots | 7 pages

L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 octobre 2008 expose une affaire par laquelle la société Daimler Chrysler France a résilié le contrat de concession la liant avec la société Automobiles 4 étoiles. Cette dernière et sa société mère, la société Sofiba, ont attaqué la société Daimler Chrysler France. Les deux sociétés invoquent le caractère abusif de la rupture du contrat et demande réparation du préjudice subi. Elles assignent la société Daimler Chrysler France devant la juridiction judiciaire car elles estiment que par la rupture du contrat, cette dernière a établi un manquement contractuel préjudiciable aux sociétés. Le 14 juin 2007, la Cour d'appel de Versailles rend un arrêt favorable à la société Automobiles 4 étoiles en reconnaissant le caractère abusif de la résiliation.….

montre plus
Europe a droite
3075 mots | 13 pages

pas", transformerait les citoyens qui se sont battus pour la liberté en "une foule innombrable d'hommes semblables (…) qui tournent sans repos pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, (…) où chacun d'eux, retiré à l'écart, est comme étranger à la destinée des autres". Isolés, tout à leur distraction, concentrés sur leurs intérêts immédiats, incapables de s'associer pour résister, ces hommes remettent alors leur destinée à "un pouvoir immense et tutélaire qui se charge d'assurer leur jouissance (…) et ne cherche qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance. Ce pouvoir aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu'ils ne songent qu'à se réjouir.….

montre plus
Europe
996 mots | 4 pages

Tout d’abord en 2004 avec l’adhésion d’Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autriche, Hongrie et Chypre. Puis en 2007 avec l’adhésion de Bulgarie et Roumanie. L’Union Européenne ne sera donc plus nommée l’Europe des 15, mais plutôt, l’Europe des 27. Les nouveaux venus, isolés pendant la guerre froide, fessant partie de l’ancien bloc de l’Est dont la majorité est même issue du morcellement de l’URSS, sont des pays pauvres, subissant un retard de développement important et ayant un niveau de vie nettement inférieur à la moyenne européenne. Par contre malgré l’accroissement des inégalités au sein de l’Union, cet….

montre plus
droit européen
21060 mots | 85 pages

Examen écrit d’1h30 épreuve commenter 1 ou plusieurs phrases d’un texte journalistique. Examen de connaissance. Le cours magistral suffit et il n’y a pas besoin de manuel. Introduction La princesse Europe vient de la mythologie grecque, c’était une princesse phénicienne (actuel Liban). Dans son rêve elle était tiraillée par la femme du continent Asie et estimait qu’elle avait un droit de propriété sur la princesse phénicienne et l’autre lui avait dit que Zeus lui donnera naissance.….

montre plus
Droit européen
1764 mots | 8 pages

Thème : Droit national et supra-national En lisant attentivement l’arrêt du 17 novembre 2000 (Cass. Ass. Plén., 17 novembre 2000) et en procédant à des recherches minutieuses, énoncez les faits marquants de cette affaire. Dans cet arrêt, la Cour d’appel a d’abord jugé que les fautes contractuelles ont été commises par le médecin et le laboratoire lorsqu’ils ont recherchés des traces d’anticorps de la rubéole alors que Mme X était enceinte.….

montre plus
droit européen
769 mots | 4 pages

Par ailleurs, toujours pour des considérations tenant à la célérité de la procédure, les jugements statuant sur les contestations ou demandes incidentes en matière de saisie immobilière ne sont pas susceptibles d'opposition-. La voie de l'opposition est réservée à la partie défaillante. Cette règle conduit à interdire l'usage de cette voie de recours au profit des parties non défaillantes et des tiers à l'instance. On soulignera que celui qui se laisserait juger une seconde fois par….

montre plus
Droit Europ En
896 mots | 4 pages

Droit Européen, Politique sociales Connaissance des institutions sociales Introduction ➔ Droit privé / droit public Droit privé = relations entre particuliers, personnes privées physiques ou morales Droit public = fonctionnement de État et des administrations et relations état / administrés Exemple : Un étranger en situation irrégulière reconduit à la frontière = public Le licencient d'un animateur par son employeur (Association) = privé L'expropriation de propriétés privées pour la rénovation d'un quartier = public Le refus d'attribution du RSA à un individu = public Le refus d'obtention d'une subvention à une association = public….

montre plus
L'Europe par le droit
658 mots | 3 pages

Traite affaires moins sensibles. Examine recours contre institutions européennes par personnes physiques ou morales ou Etats. Le Tribunal de la Fonction Publique : Chargé de gérer litiges entre institutions et ses fonctionnaires. B – Les modes de saisines de la Cour de Justice Le recours en manquement : Commission engage procédure quand a raison de croire qu'Etat manque aux obligations imposées par législation européenne. Etat-membre coupable tenu de mettre fin à situation sous peine amendes.….

montre plus
Le droit europeen
577 mots | 3 pages

quel est son but. Ensuite nous parlerons du système du droit Français afin de voir les impacts qu’a le droit européen sur celui-ci. 1) QU’EST-CE QUE L’UNION EUROPEENNE ?….

montre plus
Droit europée
1790 mots | 8 pages

Droit européen Séance 2 - le 01.02.2012 Pour semaine prochaine: séance sur les compétences. Au niveau de la doctrine, lire l'article de V.MICHEL (2ème référence) et celui de M. Sauron sur le rôle des parlements nationaux. Maitriser les notions suivantes: - Définitions de principe d'attribution des compétence, principe de proportionnalité, principe de subsidiarité, principe de coopération loyale.….

montre plus
Droit UE
1202 mots | 5 pages

Droit de l’Union Européenne Séance du 16 février 2015 sur les sources (2) Sont considérés comme appartenant aux sources du droit de l’Union Européenne les accords conclus par celle-ci uniquement. En effet, ils s’insèrent dans le bloc de légalité et engagent l’ensemble des Etats-membres de l’Union. En revanche, les accords internationaux conclus par chaque Etat-membre (même s’il concerne plusieurs d’entre eux) ne font pas partie des sources du droit de l’Union Européenne, à l’exception de certains cas spécifiques. La question de la hiérarchie des sources peut alors se poser quant aux rapports qu’entretiennent le droit international et le droit de l’Union Européenne.….

montre plus
Europe
5866 mots | 24 pages

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 2, 2ème semestre Matière : Droit administratif général Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMMPS LA NOTIION DE CONTRAT ADMIINIISTRATIIF A NOT ON DE CONTRAT ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. LE RECOURS AUX QUALIFICATIONS LEGISLATIVES :….

montre plus
Europe
275 mots | 2 pages

'Autriche-Hongrie est un empire d'Europe centrale ayant pris, en 1867, la relève de l'Empire d'Autriche tout en en gardant les souverains, issus de la dynastie des Habsbourg. Il se compose de l'empire d'Autriche et du royaume de Hongrie qui possèdent communément, après 1908, la BosnieHerzégovine. Cet Etat comporte de nombreuses nationalités, c'est-à-dire des groupes humains qui aspirent soit à former une nation, soit à se fondre dans une nation déjà existante. Le concept de nationalité renvoie à une communauté culturelle, forgée notamment par la langue.….

montre plus