Europe sociale

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 19 (4636 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
10 janvier 2007

L'EUROPE SOCIALE : UN BILAN

L'Europe sociale, dès avant même la signature du Traité fondateur de Rome (1957), s'est retrouvée comme un objectif subsidiaire de la volonté d'intégration européenne. Pendant la négociation de ce traité, deux camps se sont affrontés : ceux qui voulaient que l'harmonisation sociale soit une condition nécessaire au passage à la deuxième phase dumarché commun et ceux qui s'y opposaient. L'accord donné le 6 novembre 1956 par Robert Marjolin, vice-président de la délégation française aux négociations, proche du CNPF (l'organisation patronale française), consacre la victoire de ces derniers. On se contentera d'affirmer que le progrès social doit faire partie de l'objectif général et que "c'est un marché fonctionnant harmonieusement quifavorisera l'harmonisation sociale".

Cet abandon de l'harmonisation sociale comme une contrainte d'accompagnement de la création d'un marché commun, puis unique, va déterminer durablement la place médiocre faite à l'Europe sociale dans un processus d'intégration qui se traduit par une remise en cause de la conception keynésienne du rôle des pouvoirs publics. L'opposition de principe de l'UNICE à touteharmonisation sociale sera toujours respectée.

Jamais, depuis 1957, on n'a remis en question le fait que le marché soit l'unique socle de la construction européenne. Le marché est le seul cadre organisationnel de l'Europe, à l'exclusion de tout autre.

Une étude exhaustive de l'Europe sociale devrait comporter non seulement les apports positifs, mais également les effets négatifs pour lesacquis sociaux nationaux de bon nombre de décisions dans la réalisation d'un marché intérieur unique (en particulier les décisions prises en vertu de l’Acte unique, du Traité de Maastricht et de la stratégie de Lisbonne). On s'en tiendra, ici, à l'énumération des apports positifs.

Il est important de garder à l'esprit que ces apports positifs sont, en général, en deça des normes en vigueurnotamment dans les six Etats fondateurs et en particulier des normes françaises, à l'exception notable de la question des discriminations hommes-femmes. Par contre, ils ont permis, dans certains cas, d'améliorer certains aspects de la politique sociale de pays qui ont rejoint le cadre communautaire à partir du premier élargissement.

Il est apparu impossible d'intégrer, dans une nomenclature desapports sociaux positifs de l'Union européenne, les propositions relatives à l'emploi tant les présupposés libéraux de toutes les initiatives en faveur de l'emploi comportent des agressions remettant en cause les acquis sociaux. La rhétorique européenne sur la "responsabilité sociale des entreprises" n'ayant donné lieu jusqu'ici - malgré une littérature abondante - à aucun acte juridique, n'a pasdavantage été intégrée dans cet inventaire.

A. LES GRANDS TEXTES

A. 1 Le Traité de Rome (1957) : "Les Etats membres conviennent de la nécessité de promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'oeuvre permettant leur égalisation dans le progrès. Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du fonctionnement harmonieux du marché commun, qui favoriseral'harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives." (art. 117). On y voit la trace de l'abandon de l'harmonisation sociale comme une obligation. Elle résultera du fonctionnement "harmonieux" du marché.

A.2 Le traité consolidé instituant la Communauté européenne : les dispositionssociales font l'objet des articles 136 à 145 et le Fonds social européen des articles 146 à 148.

A.3La Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, dite Charte de Turin (1961). Le plus remarquable texte sur le sujet. Mais ce n'est qu'une déclaration d'intention.

A.4La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux (1989) : une simple déclaration solennelle sans portée contraignante....
tracking img