10 janvier 2007

L'EUROPE SOCIALE : UN BILAN

L'Europe sociale, dès avant même la signature du Traité fondateur de Rome (1957), s'est retrouvée comme un objectif subsidiaire de la volonté d'intégration européenne. Pendant la négociation de ce traité, deux camps se sont affrontés : ceux qui voulaient que l'harmonisation sociale soit une condition nécessaire au passage à la deuxième phase du marché commun et ceux qui s'y opposaient. L'accord donné le 6 novembre 1956 par Robert Marjolin, vice-président de la délégation française aux négociations, proche du CNPF (l'organisation patronale française), consacre la victoire de ces derniers. On se contentera d'affirmer que le progrès social doit faire partie de l'objectif général et que "c'est un marché fonctionnant harmonieusement qui favorisera l'harmonisation sociale".

Cet abandon de l'harmonisation sociale comme une contrainte d'accompagnement de la création d'un marché commun, puis unique, va déterminer durablement la place médiocre faite à l'Europe sociale dans un processus d'intégration qui se traduit par une remise en cause de la conception keynésienne du rôle des pouvoirs publics. L'opposition de principe de l'UNICE à toute harmonisation sociale sera toujours respectée.

Jamais, depuis 1957, on n'a remis en question le fait que le marché soit l'unique socle de la construction européenne. Le marché est le seul cadre organisationnel de l'Europe, à l'exclusion de tout autre.

Une étude exhaustive de l'Europe sociale devrait comporter non seulement les apports positifs, mais également les effets négatifs pour les acquis sociaux nationaux de bon nombre de décisions dans la réalisation d'un marché intérieur unique (en particulier les décisions prises en vertu de l’Acte unique, du Traité de Maastricht et de la stratégie de Lisbonne). On s'en tiendra, ici, à l'énumération des apports positifs.

Il est important de garder à l'esprit que ces apports positifs sont, en général, en deça des normes en vigueur