DÉFINITION DES STOCKOPTIONS

Au fait, il existe deux modalités de concrétisation de ce montage :
- Soit les salariés participent, au fur et à mesure des nouvelles émissions, à l’augmentation du capital de leur société (levée d’option par voie de souscription).
- Soit les salariés acquièrent des actions entre les mains de la société émettrice qui les a déjà rachetées en bourse, si elle est cotée, ou auprès des anciens actionnaires si elle est fermée
(levée d’option par voie d’acquisition).

LE MECANISME

différence entre
Il s’agit de la décote
(1) la valeur de accordée par le Conseil l’action à la date d’Administration ou le de levée de
Directoire sur la valeur de l’option et (2) sa l’action à la date valeur à la date
Il s’agit àdu prix laquelle le d’attribution des options, en au coursDate délai duquel le de son auquel le d’autres termes, la différence salarié ne doit pasbénéficiaire céder les attribution décide de entre (1) la valeur de l’action actions acquisesConseil pour souscrire
Date
à laquelle le Conseild’Administratio à la date d’attribution de pouvoir effectivement à ou lede l'exonération n ou le l’optiond’Administration et (2) le prix bénéficier l’augmentation du Directoire donne salariés Directoire d’exercice fixé préalablement deaux l'abondement et de l’option de souscription à une l'imposition auconsent tauxcapital réduit auxou d’acquérir les augmentation de de 10 capital % deou labénéficiaires actions rachetées d’acquisition d’actions d'acquisition. plus-value Ce de lever par la société et rachetées par la société délai est de trois ans à l’option portées par elle à émettrice . compter de la date cet effet. d'attribution de l'option.

POUR LE SALARIÉ
BÉNÉFICIAIRE DE L’OPTION
Traitement fiscal de l’abondement •

« L'abondement ne doit pas dépasser 10 % de la valeur de l'action à la date de l'attribution de l'option. A défaut, la fraction excédant le taux d'abondement tel que fixé ci-dessus est considérée comme un complément de salaire imposé au