Impot france/allemagne

3781 mots 16 pages
Introduction

L’impôt est un prélèvement effectué par les autorités sur les ressources ou les biens d’une collectivité. On différencie les impôts directs des impôts indirects. Quel qu’en soit la sorte, son objectif est de subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités locales. C’est un processus collectif sans contrepartie directe selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Partout dans le monde, les collectivités paient ainsi des impôts. Certains plus que d’autre, comme L’Allemagne qui compte 50 prélèvements obligatoires tandis que la France en compte une centaine. Récemment, le président sortant, Nicolas Sarkozy a demandé une comparaison entre les impôts Allemands et les impôts Français, afin d’aller vers une convergence fiscale.
Les différences entre les principaux impôts Français et Allemand sont-ils conséquents ?

Les principaux impôts directs Français et Allemands
Définition
Les impôts directs sont des impôts qui sont directement payés par une personne en son nom propre, appelée contribuable, versés ensuite à l’administration fiscale. Ils sont payés annuellement et sont voyants. Ils sont assis sur des éléments constants tel le revenu, le capital … Ces impôts font partie d’une classification administrative des plus couramment utilisée : ce sont les impôts directs et indirects.

Tableau de synthèse comparatif Du côté de la France … Du côté de l’Allemagne …
IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
Körperschaftsteuer Quel taux ? 33,3%. Si le chiffre d’affaire hors taxe de la société est inférieur à 7 630 000€, le taux de l’IS varie en fonction de son capital.

Qui paie l’impôt ?

 Sociétés de capitaux
 Sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale et des associations réalisant des opérations lucratives. Quel taux ? 15,5% majoré de l’impôt de solidarité de 5,5%

Qui paie l’impôt ? Sociétés de capitaux

IMPÔTS SUR LES REVENUS
Lohnsteur Quel taux ?

 Jusqu’à

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