Exosé sur l'amf
Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er aout 2003, l’autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la commission des opérations de bourses (COB), du conseil des marchés financiers (CMF), et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française… ta partie… Ainsi dans le but de comprendre à quoi sert l’autorité des marchés financiers nous allons faire dans un premier temps une présentation de l’organisation et des missions de cette autorité et…
I) présentation de l’AMF A- l’organisation de l’AMF
Elle est dirigée par un président entouré d’un commissaire du gouvernement, des services et de personnels.
Aucun membre de l'Autorité des marchés financiers ne peut délibérer dans une affaire dans laquelle lui-même ou, le cas échéant, une personne morale au sein de laquelle il a, au cours des deux années précédant la délibération, exercé des fonctions ou détenu un mandat, a ou a eu un intérêt au cours de la même période. Il ne peut davantage participer à une délibération concernant une affaire dans laquelle lui-même ou, le cas échéant, une personne morale au sein de laquelle il a, au cours des deux années précédant la délibération, exercé des fonctions ou détenu un mandat, a représenté une des parties intéressées au cours de la même période.
Les membres, les personnels et préposés de l'Autorité des marchés financiers ainsi que les experts nommés dans les commissions sont tenus au secret professionnel. Ce secret n'est pas opposable à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre soit d'une procédure pénale, soit d'une procédure de liquidation judiciaire.
*Président
Il est nommé par décret du Président de la République pour une durée de 5 années. Le mandat est non renouvelable. Cela assure son indépendance vis-à-vis de la sphère politique. Le président de l'Autorité des marchés financiers