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Exposé conventions collectives

4861 mots 20 pages
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Pour connaître les règles applicables en droit du travail et à son contrat de travail en particulier, il faut se reporter au Code du travail mais aussi à la convention collective ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Voici une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité.

Présentation
En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

Cet accord encadre et réglemente les contrats de travail et leur exécution pour une activité et un territoire donnés. 

La convention peut être nationale ou être limitée à une région ou à un Département ; elle peut même être propre à une entreprise ou à un établissement.

Histoire
En France, les conventions collectives ont été créées le 25 mars 1919, mais elles ont été réellement appliquées à partir du Front populaire, en 1936. 

A l’origine, une convention collective ne concernait que les entreprises signataires de l’accord. Aujourd’hui, la plupart des conventions collectives ont été étendues à toutes les entreprises d’une même branche par arrêté du ministre du Travail. 

Ainsi, presque toutes les entreprises françaises relèvent d'une convention collective quelles que soient leur activité et leur taille.

A quoi sert une convention collective ?
Puisque chaque métier comporte des contraintes propres, les conventions collectives permettent d'ajuster l'application des lois en tenant compte des spécificités de chaque métier : disparités d'organisation du travail, pénibilité du travail et conditions sociales particulières… 

Une convention collective apporte aux travailleurs un cadre pour leur contrat de travail et leur garantit certaines conditions de travail et de revenu. Elle est aussi pour les employeurs un moyen de désamorcer les conflits par la négociation. 

Concrètement, cette convention peut compléter la loi quand le Code du travail ne prévoit rien, par exemple

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