Expose de commentaire d’arrêt

Introduction
La décision de justice qui nous est présentée est un arrêt de la cours suprême du mercredi 20 juillet 1977.
Le tribunal de première instance de Dakar statuant en appel des décisions de justice de paix dans le litige opposant le demandeur au pourvoi à la dame m.a le pourvoi forme par m.d suivant la requête de maitre x enregistrée au greffe de la cour suprême le 06 novembre 1976 contre le 27 aout 1976 .
Le jugement du tribunal de première instance de Dakar en date du 27 avril 1976 par lequel a été prononce les torts réciproques entre les époux m.det m.a. pour confirmer la décision par laquelle le juge de paix a prononce le divorce entre les époux m.d et m.a .le jugement attaque se borne a déclaré que si aucune des partis ne conteste le mariage non prouve par un acte d’état civil. L’époux qui invoque l’article 168 du code de la famille pour s’opposer a la recevabilité en la forme de la demande en divorce avait expressément reconnu dans sa correspondance du 6 mai 1976 :que la main de la femme lui a été accordée par son père en présence de temoins.il résulte notamment que les époux dont l’union n’ a pas été constate ne peuvent pas divorcer, même par consentement mutuel .en effet ce dernier a fait un appel pour l’annulation du divorce prononce par le juge du tribunal de première instance .
Le juge doit il se prononcer sur le divorce de M.D et M.A lorsqu’il constate que l’acte de mariage, l’acte de naissance et de décès de tous les enfants issus du mariage n’ont pas été présenté à la cour ?
La cour casse et annule le jugement rendu le 27 aout 1976 par le tribunal de première instance de Dakar dans le litige opposant les époux M.D et M.A
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Ainsi, nous allons d’abord étudier le rôle actif du juge dans le divorce contentieux (I) avant de voir son rôle passif dans le divorce par consentement mutuel (II).

I- Un rôle actif dans le divorce contentieux :

Le divorce contentieux comme son nom l’indique postule l’existence