Exposé sur la sarl
Une société ou une entreprise est un groupement dont le but est de faciliter les activités commerciales et servir de cadre juridique aux relations d’affaires. Ce but se réalise par la mise en commun des moyens humains, techniques et financiers par lesquels contribuent les membres de la société en vue de réaliser des bénéfices.
Du point de vue juridique, une société est un contrat spécifique, c’est-à-dire qu’en plus des règles du droit commun (le droit civil) le contrat de société est régi par des règles particulières, celles contenues dans le Code des sociétés (dahir du 30 août 1996 portant code des sociétés anonymes dit également loi 17/95 et dahir du 13 février 1997 portant loi sur les autres types de sociétés).
C’est ainsi que le Code civil (dahir des obligations et des contrats ou DOC) donne de la société la définition suivante : ²la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter" (article 982).
Les sociétés sont généralement classées en deux catégories principales : Les sociétés de personnes (Lien personnels entre associés, parts sociales non librement négociables, responsabilité solidaire pendant 5 ans de la valeur donnée aux apports en nature, etc.) et les sociétés de capitaux (Responsabilité limitée aux apports, parts sociales plus facilement cessibles, associés pas nécessairement commerçants, etc.)
Au Maroc, les types des sociétés les plus utilisées sont : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif (SNC).Pour Nous on va insister sur La SARL.
-Structure idéale pour créer et développer une petite ou moyenne Entreprise, La SARL permet au dirigeant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports. La SARL de A à Z : pourquoi et comment la créer, ses grands principes, ses points forts et faibles ?
1-Historique de la SARL :
L a SARL a apparait