TD DROIT CIVIL N°2.

EXPOSE « L’OFFRE ET LE TEMPS ».

Introduction :

Selon l'avant projet Catala, l’offre de contracter est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si acceptation. L'offre de contracter est donc une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées. L'offre doit être ferme précise et non équivoque. Elle doit revêtir chacun de ces caractères pour pouvoir être juridiquement qualifiée de pollicitation. Ces conditions sont parfois qualifiées d'« éléments constitutifs »[]. Par ailleurs, l’offre peut prendre différentes formes et être formulée de plusieurs façons : elle peut être stricte ou contenir des réserves, elle peut être adressée au public ou à une personne déterminée, elle peut être formulée oralement ou par écrit, et même par voix électronique. L’offre est entourée de théories sur l’offre telle que la théorie de l’avant contrat (avancée par Demolombe) []: Si un pollicitant émet une offre en précisant qu'il la maintiendra pendant un délai déterminé, il y a en réalité deux offres : la première, qui détermine le contenu du futur contrat, la seconde, qui propose de maintenir l'offre initiale durant un certain délai. C'est donc un avant-contrat qui s'est formé, qui oblige le pollicitant à maintenir son offre pendant la durée indiquée. Selon cette doctrine, si aucun délai n'est stipulé, on présume que le pollicitant a souhaité donné un temps de réflexion : il y a donc une offre implicite de délai, tout aussi implicitement acceptée par son destinataire.[] Cependant il faut tempérer ce raisonnement en cas de silence du destinataire. L’offre est donc liée au temps car c’est celui-ci qui défini si elle est valide ou non, si elle est susceptible d’être révoquée ou non… Ainsi, l’offre engendre beaucoup de contentieux portant sur le délai de sa