Faut-il conserver la cause dans le droit français des obligations?

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  • Publié le : 11 janvier 2010
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Dissertation : « Faut-il conserver la cause dans le droit français des obligations? »

Pour qu'un contrat soit valable, il doit comporter plusieurs éléments : le consentement de la partie qui s'oblige, la capacité de contrat, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, et une cause licite dans l'obligation. Si un de ces éléments fait défaut, le contrat est en principe nul.

Endroit romain, la « causa » était la formalité nécessaire pour la naissance d'un contrat. Elle nécessitait la remise d'une chose. Le droit canonique dégagea ensuite la notion de cause de l'obligation, dans les contrats unilatéraux, en énonçant que l'absence de forme exposait la volonté à s'obliger sans cause. La cause était donc exigée au moment même de la conclusion du contrat. Le Code civil a essayéde concilier les deux notions, à travers celles de cause du contrat et de cause de l'obligation.

L'article 1108 du Code civil énonce que la cause, pour être valable, doit exister et être licite. L'article 1131 du Code civil ajoute que « l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet ».
La cause a toujours été au sein de tous les débatsjuridiques. Cette notion, complexe et fictive, a toujours connu des interprétations très différentes selon les auteurs. Ainsi les manuels présentent classiquement deux aspects de la cause, la cause objective et la cause subjective, appelées encore cause efficiente et cause finale, ou cause de l'obligation et cause du contrat.

La Doctrine a finalement fini par se diviser sur cette question, avec lescausalistes ou neo-causalistes d'une part (Capitant, Carbonnier…) et les anti-causalistes (Planiol, César...) d'autre part. Ainsi, la notion de cause n'échappe pas au remaniement législatif du code civil et fait l'objet d'études de la part de professeurs et de juristes pour déterminer sa vie future. Ce remaniement est dû, en partie, à la volonté de s'aligner sur un modèle européen commun enmatière de droit des obligations. Mais la majorité des pays européens ne conçoivent pas la notion de cause entant que telle.

La cause conserve-t-elle donc toujours une utilité en droit français, ou est-elle malheureusement, une notion dépassée?

Nous verrons que la cause est tout d'abord, une notion éminemment critiquable (I), mais, bien qu'encore plus critiquée, elle reste indispensable en droitdes obligations (II).

I. LA CAUSE, UNE NOTION CONTROVERSEE

La cause est un principe compliqué à expliquer et à comprendre pour tous les juristes français. Cela tient d'une part de sa définition incertaine (A) et du rôle qu'elle a dans le droit des obligations français (B).

A. La définition hasardeuse de la cause

Dans la conception classique de la cause, une conception dualiste avaitété développée, et permettait la distinction entre la cause du contrat et la cause de l'obligation.

La cause de l'obligation, appelée également cause efficiente ou objective, est le fait qui explique l'engagement du débiteur de manière générale, et qui vaut pour tous les contrats du même type. Elle permet de vérifier l'existence de la cause en regardant l'existence d'une contrepartie.
Lacause du contrat ensuite, ou encore la cause finale ou subjective, est le motif principal qui a conduit une personne à contracter. La cause objective est utilisée lorsqu'il s'agit de savoir si l'obligation a bel et bien une cause, la cause finale, lorsqu'il s'agit de savoir si elle est licite ou de contrôler sa moralité.

Pour apprécier la cause de l'obligation, pour vérifier l'existence d'unecontrepartie, la jurisprudence se réfère à chaque type de contrat. La cause objective ne dépend donc pas des parties mais bien de la nature du contrat. Ainsi, dans les contrats synallagmatiques, c'est bien la réciprocité des obligations qui est la cause objective, principale, du contrat. Dans un contrat de vente par exemple, la cause est la contreprestation de l'autre partie. Pour les contrats...
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