Fiche des mots cles en droit en premiere

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THEME 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

Droit, prérogative, obligation. Caractère général.
Légitimité des autorités créatrices. Caractère permanent.
Fonction sociale du droit. Caractèreobligatoire.
Fonction symbolique du droit. Caractère coercitif.
Ordre public, intérêt général. Droit objectif, droit subjectif.

THEME 2 : A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ?→ Chapitre 1 : Les règles de droit international.
Droit international public.
Droit international privé.
Traité international.
Ratification, transposition, publication.
Cour PénaleInternationale.
Cour Internationale de Justice. → Chapitre 2 : Les règles de droit communautaire.
Traités communautaires.
Institutions communautaires (Parlement européen, Conseil des ministres, Commissioneuropéenne, CJCE, TPICE, BCE, Conseil européen).
Droit dérivé : règlement, directive, décision, recommandations, avis.
Jurisprudence.
Principes de primauté, d’applicabilité directe, de subsidiarité.Harmonisation, intégration. → Chapitre 3 : Les règles de droit national.
Constitution, pouvoir constituant, référendum.
Principes de séparation des pouvoirs, de souveraineté nationale.
Conseilconstitutionnel.
Journal Officiel.
Parlement : assemblée nationale, sénat.
Motion de censure.
Loi : constitutionnelle, organique, ordinaire.
Projet / proposition de loi.
Navette, amendement.Promulgation, publication.
Président de la République, gouvernement.
Règlement : décrets, arrêtés.
Ordonnance.
Jurisprudence.
Coutume, usages, pratiques, doctrine.
Droit négocié : convention /accord collectifs.
Autorité administrative indépendante.

THEME 3 : Comment faire valoir ses droits ?

→ Chapitre 1 : La résolution des conflits.
Principes : de séparation des pouvoirs, d’égalité,de gratuité, de collégialité, du double degré de juridiction.
Juridictions judiciaires et administratives.
Juridictions de droit commun et d’exception.
Juges du droit (de la forme) et juges du...
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